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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 05/07/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 157

maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve et réutilisation (réhabilitation) pour une partie des ouvrages à l'intérieur de la commune de Longwy 

0706-->
BOMP B/0089-157

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Longwy, M. le maire de Longwy Service des affaires juridiques 4 avenues de la Grande Duchesse Charlotte, à l'attention de Mlle alicia barrier, F-54400 Longwy.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Juridique de la ville de LONGWY, le Dossier de Consultation des Maîtres d'oeuvre est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès du Service Juridique de la ville de Longwy par fax, courrier et courriel. (Voir article 12 renseignement administratif pour les coordonnées). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr. l'administration se réserve un délai de 4 jours pour renvoyer le DCE à compter de la réception de la demandeLongwy

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : maitrîse d'oeuvre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection et à la découverture de l'ouvrage hydraulique souterrain de Longwy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985, son décret d'application n° 93.1268 du 29 novembre 1993 et l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
Cette intervention portera sur les travaux de réfection et de découverture de l'ouvrage hydraulique souterrain de Longwy
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une catégorie d'ouvrage Infrastructure - construction neuve et réutilisation (réhabilitation) pour une partie des ouvrages à l'intérieur de la commune.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les marchés pourront être attribués :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des personnes publiques et pour l'exécution du marché. Il devra pour cela représenter une part importante dans le groupement ainsi présenté.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Compétences exigées

Le maître d'oeuvre devra concevoir les ouvrages pour les rendre durables et facilement exploitables. Les coûts d'utilisation et la fiabilité des installations sont des critères essentiels à respecter.

Pour ce faire, il devra réunir une équipe pluridisciplinaire, permettant d'identifier clairement un chef de projet. Cette équipe possèdera les compétences indispensables suivantes :
- génie civil : expertise et conception d'ouvrages hydrauliques ;
- hydromorphologie fluviale ;
- hydroécologie : milieux aquatiques/humides et communautés biologiques associées, notamment compartiment piscicole (franchissabilité des ouvrages) ;
- hydrologie ;
- hydraulique (modélisation en rivière) ;
- hydrogéologie (la participation, dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, d'un hydrogéologue de formation est souhaitée afin de mener à bien la mission complémentaire décrite en 7.4 de l'annexe technique) ;
- sédimentologie ;
- marchés publics ;
- réglementation liée à l'environnement
Une attention particulière sera portée sur les spécificités suivantes :
- cartographie et SIG ;
- paysage, architecture urbaine ;
- socio-économie.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Références : liste des principales références de moins de cinq ans en aménagement hydraulique urbain, rural, en génie végétal et renaturation des cours d'eau en indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées.
- capacités professionnelles : bureau d'ingénierie générale infrastructure travaux publics avec qualifications spécifiques en hydraulique. Qualifications OPQIBI ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de cinq ans).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacités techniques ;
- mmoyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années) ;
- qqualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestation de même nature et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv), et expérience dans les domaines de l'hydraulique, du génie civil, de l'hydrogéologie , du génie végétal et de la renaturation de cours d'eau, et de l'écologie des cours d'eau... l'équipe devra également prévoir une juriste de l'environnement pour l'établissement des dossiers d'autorisation administrative, ainsi qu'un architecte urbaniste pour l'exécution de la mission complémentaire relative à l'insertion urbaine des aménagements prévus ;
- mmoyens matériel : déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant
- organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985, son décret d'application n° 93.1268 du 29 novembre 1993 et l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJ/09/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Renseignements administratifs et techniques

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au service suivant :

Les demandes d'informations complémentaires devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur le lundi 20 juin à 12h00 en dernier délai. Le pouvoir adjudicateur se réserve un délai de 6 jours pour apporter une réponse au candidat.

Renseignements d'ordre technique :

Mme pitel morgane

Directrice des Services Techniques,

Mairie de Longwy

Tél : 03-82-44-54-10

Mail: pitel@mairie-longwy.fr

Renseignements d'ordre administratif :

Responsable des Affaires juridiques

M. Arnault MARTIN

Mairie de Longwy

Tél : 03-82-44-81-64

Mail: martin@mairie-longwy.fr

Autres renseignements :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03.83.17.43.43., fax : 03.83.17.43.50.

Délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : saisie du tribunal dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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