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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 09/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 113

maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration des eaux usées vézelois-meroux à Belfort 

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BOMP B/0139-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. le président, dea - bureau d'études Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration des eaux usées Vézelois-Meroux à Vézelois.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : territoire de la CAB.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix global forfaitaire avec révision semestrielle - avance de 5 % selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la CAB et les subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire - composition de l'équipe souhaitée : un chef de projet, un architecte (inscrit à l'ordre), un ingénieur process, un ingénieur génie-civil-batiment, un ingénieur généraliste pour le suivi travaux.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, liés à des opérations de meme nature : stations d'épuration de plus de 1 000 Eh. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. L'architecte produira son attestation d'inscription à l'ordre ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- date de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C065.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. Renaud dea - bureau d'études Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-11-57, télécopieur : 03-84-90-11-33, courriel : arenaud@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : Mme Cusenier service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-25-19, télécopieur : 03-84-54-56-89, courriel : mcusenier@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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