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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 91

maîtrise d'oeuvre désamiantage, déconstruction et pré-aménagement du site victor perrin à uxegney 

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BOMP B/0212-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Rabeau Anthony, Chargé d'opération, epf lorraine rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : anthony.rabeau@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage, déconstruction et pré-aménagement du site Victor PERRIN à UXEGNEY (88390) - mission de Maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
désamiantage des bâtiments,
- déconstruction soignée de l'enveloppe des bâtiments, tri, traitement ou valorisation
des déchets,
- déconstruction soignée des superstructures, tri traitement ou valorisation des déchets,
- mise à disposition de certains produits de déconstruction au profit de l'association pour
la Restauration du Fort d'uxegney et de la place d'epinal,
- démolition des dallages et fondations, concassage et valorisation,
- retrait des réseaux enterrés (canalisation, carneaux etc.),
- traitement des " spots " de pollution identifiés lors du diagnostic environnemental,
- travaux de pré-aménagement, nivellement, reprofilage de surface
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désamiantage, déconstruction et pré-aménagement du site Victor PERRIN à UXEGNEY (88390) - mission de Maîtrise d'oeuvre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est non reconductible.
En application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche
il sera par contre réalisé en deux phases (désamiantage et déconstruction/dépollution/pré-aménagement).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n°2002- 232 du 21 février 2002, 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
Soit un prestataire unique
soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière
cependant, les candidats devront disposer des qualifications suivantes
qualification OPQIBI n°0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage " - ou qualification équivalente ou références équivalente ;
Qualification OPQIBI n°1208 "Etudes de démolition d'ouvrages" - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
Qualification QUALIPOL ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
Ils pourront en apporter la preuve par tous moyens à leur convenance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement
cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement
solidaire;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, 2, 3 et 4 et, L. 5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé :
formulaire Dc1)
- un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : la mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2);.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans ;
Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente :
Qualification OPQIBI n°0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage " - ou qualification équivalente ou références équivalente ;
Qualification OPQIBI n°1208 " Etudes de démolition d'ouvrages " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;
Qualification QUALIPOL ou qualification équivalente ou références équivalentes ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification OPQIBI 0902 ou equivalente ou references equivalentes
Qualification OPQIBI 1208 ou equivalente ou references equivalentes
Qualification QUALIPOL ou equivalente ou references equivalentes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : UXEGNEY_VICTORPERRIN_MOE_AR.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 11 h 55.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous pli cacheté.
l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
etablissement public foncier de Lorraine
Rue Robert Blum - B.P. 245
54 701 PONT-A-MOUSSON Cedex
Avec les mentions :
" consultation pour :
" Désamiantage, déconstruction et pré-aménagement du site Victor PERRIN à UXEGNEY - mission
De Maîtrise d'oeuvre
a l'attention de RABEAU Anthony"
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Les plis devront être remis avant la date limite :
- contre récépissé à :
Accueil de l'epfl
rue Robert Blum - B.P. 245
54 701 PONT-A-MOUSSON Cedex
Tous les jours ouvrés de 8h15 à 12h30 et de 13h45 à 17 heures.
- par la Poste ou autre organisme de prestations similaires en recommandé avec avis de réception.
La remise des offres par télex, télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats n'auront pas la possibilité de retirer leur pli, ni d'adresser une offre rectificative sauf le
cas où il est fait application de la présente notice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF LORRAINE.
Correspondant : M. Rabeau Anthony rue robert blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : anthony.rabeau@epfl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Rabeau Anthony rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : anthony.rabeau@epfl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copies multi services.
5 allée de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9HzPGG8s-g.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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