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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 29/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 341

maîtrise d'oeuvre des deux lignes de tramway et des opérations connexes anticipées du Grand Avignon 

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BOMP B/0113-341

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Grand Avignon, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259, à l'attention de Mme la Présidente, F-84911 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 90 84 47 00. E-mail : contact@agglo-grandavignon.fr. Fax : (+33) 04 90 84 47 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.grandavignon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grandavignon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre des deux lignes de tramway et des opérations connexes anticipées du Grand Avignon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre des deux lignes de tramway et des opérations connexes anticipées du Grand Avignon.

Cette mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la totalité des infrastructures de transports et des équipements associés :
- des lignes de tramway et de ses opérations induites ;
- des éléments et équipements ferroviaires du Centre d'exploitation et de Maintenance ;
- des opérations connexes anticipées.

Ainsi que sur la remise à l'état initial, ou dans un état fonctionnellement équivalent, de l'ensemble des emprises concernées par les zones de chantier et de toutes les zones ayant subi des aménagements nécessaires au déroulement des travaux (accès, déviations circulation.....).

Sont également compris dans la mission de la maîtrise d'oeuvre l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires ainsi que des missions complémentaires décrites au CCTP du marché.

La mission porte sur des ouvrages d'infrastructures et de Bâtiment.

Le projet du tramway consiste à :

1. Engager prioritairement la réalisation de la première phase du réseau de Tramway,

2. Poursuivre le développement du réseau bus dés 2012,

3. Décliner les autres actions inscrites dans le futur Plan de Déplacements Urbains.

Le projet global du tramway du Grand Avignon comprend une ligne A de 9.6 km décomposée en deux tronçons et une ligne B de 5.1 km.

Le marché objet de la présente consultation est passé conformément à la Directive 2004/17/ce du 31 mars 2004 et au Code des marchés publics, en particulier ses articles 160, 161 et 168 III.

Le Grand Avignon agit en tant qu'entité adjudicatrice, au sens notamment des articles 134 et 135 5° du Code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71311230,71322500,71400000,71520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comprend une tranche ferme (Tf) et des tranches conditionnelles (Tc1, Tc2, Tc3, TC 4, TC 5, TC 6, TC 7, TC 8) :
- tranche Ferme : Etudes Préliminaires et d'avant-projet des lignes de tramway A (Tronçon Gare du Pontet - île Piot) et B, définition du plan masse et des caractéristiques fonctionnelles du Centre d'exploitation et de Maintenance ;
- tranche Conditionnelle 1 : Etudes Préliminaires d'avant-projet pour extension de la ligne A tracé île Piot -Villeneuve (plus value à Tf) ;
- tranche Conditionnelle 2 : Etudes Préliminaires et d'avant-projet des opérations connexes anticipées ;
- tranche Conditionnelle 3 : Etudes Projet et ACT des lignes de tramway A et B (Tronçon Gare du Pontet - île Piot) et des éléments et équipements ferroviaires du Centre d'exploitation et de Maintenance ;
- tranche Conditionnelle 4 : Etudes Projet et ACT pour extension de la ligne A tracé île Piot -Villeneuve (plus value à Tc3) ;
- tranche Conditionnelle 5 : Etudes Projet et ACT des opérations connexes anticipées ;
- tranche Conditionnelle 6 : Réalisation des lignes de tramway A et B (Tronçon Gare du Pontet - île Piot) et des éléments et équipements ferroviaires du Centre d'exploitation et de Maintenance ;
- tranche Conditionnelle 7 : Réalisation pour extension de la ligne A tracé île Piot -Villeneuve (plus value à Tc6) ;
- tranche Conditionnelle 8 : Réalisation des opérations connexes.

Les Coûts prévisionnels des prestations suivants sont établis en millions d'euros hors taxe et en valeur janvier 2010 :

Eléments et Equipements ferroviaires CDEM : 8 millions d'euros (H.T.)

Ligne A Gare du Pontet-Île Piot + Ligne B Saint Chamand - centre historique Avignon : 146 millions d'euros (H.T.)

Ligne A Extension Tronçon île Piot - villeneuve Lez Avignon : 15 millions d'euros (H.T.)

Opérations connexes : 13 millions d'euros (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 144-ii-6°- du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pourront être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet conformément à l'article 2 de la loi MOP (Loi no85-704 du 12 juillet 1985).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financements : la dépense sera imputée sur les crédits correspondants du budget du Grand Avignon. Le marché s'inscrit également dans un programme financé par des fonds communautaires et pourra bénéficier de subventions d'état, de collectivités territoriales et d'autres organismes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'entité adjudicatrice n'exige pas de forme particulière, étant toutefois précisé que le mandataire du groupement sera en tout état de cause solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et 5 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour la mission B (Bâtiment) le candidat doit prouver qu'il dispose (dans son groupement le cas échéant) d'au moins une personne inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret 80-217 du 20 Mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes ou l'équivalent en droit européen pour l'exercice en France ;
- les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants ;
- ingénieries des infrastructures de transports TCSP de type tramway et d'infrastructures routières ;
- ingénierie des systèmes et de l'énergie (tramway) ;
- ingénierie circulation/automobile et gestion du trafic ;
- économie des transports et financement ;
- architecture, environnement ;
- urbanisme, traitement des paysages urbains, conception et réalisation d'aménagements urbains ;
- maîtrise des procédures administratives et réglementaires (étude d'impact, dup...) ;
- maîtrise des travaux préparatoires de déviation de réseaux ;
- coordination et maîtrise des chantiers complexes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat doit prouver qu'il dispose (dans son groupement le cas échéant) d'au moins une personne inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret 80-217 du 20 Mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes ou l'équivalent en droit européen pour l'exercice en France.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11-MOE-016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 juillet 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER.


VI.3) Autres informations :
Le délai global de la tranche ferme est fixé à 8 mois à compter de la date d'effet d'un ordre de Service spécifique (Ostf)
Le délai global d'exécution prévisionnel du marché est à titre indicatif de 6 à 8 ans.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr
Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique et seront transmises sur demande des candidats sur support physique électronique (Cdrom) :
Annexe 3 : cctp dossier grenelle 07 OCTOBRE 2010.
Annexe 4 : cctp etude pre operationnelle faisabilite technique et financiere egis rail 2010
Annexe 5 : SCOT arrête le 15 décembre 2010
Annexe 6 : cctp autres donnees
Les Tramways à Avignon les temps retrouvé éditions équinoxe 2004
Ils peuvent être demandés à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajaries
Bp1259
84911 AVIGNON Cedex 9
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
maitrise d'oeuvre des deux lignes de tramway et des operations connexes anticipees du grand avignon
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajaries
Bp1259
84911 AVIGNON Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Transmission électronique :
l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier accompagné d'une version numérique sur support physique électronique (Cdrom) au format PDF et Excel pour les pièces " cadre de décomposition des prix forfaitaires " et " cadre de décomposition des temps d'intervention ".
Elle accepte aussi les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
http://grandavignon.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Format électronique des documents :
Sauf indications contraires portées dans le C.C.T.P, les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) tels qu'ils ont été téléchargés depuis la plate-forme.
D'une manière générale, les formats utilisés devront être compatibles avec Word et Excel 2003 ainsi que Adobe Reader version 6.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.frw. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires Régionales - 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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