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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 129

maitrise d'oeuvre eau potable travaux de rehabilitation des reservoirs et stations de pompage du grand toulouse à Toulouse 

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BOMP B/0089-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction Commande Publique 1, place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Sandrine ALVES Tél: 05 81 91 73 34 Fax : 05 32 27 65 42 marchespublics@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Service eau potable Usine de production d'eau potable 87 avenue du Marquisat Sandrine CAMPS Tél : 05 81 91 78 34 Fax : 05 81 91 77 99 Mail : sandrine.camps@grandtoulouse.fr, F-31170 Tournefeuille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
En version électronique immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11G114AO), en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie n° : 05.61.22.20.05 à l'adresse suivante : Communauté urbaine du Grand Toulouse Services Urbains - mission Qualité et Cohérence Gestion consolidée - marchés publics Marengo Ovale - 5ème étage - porte 511 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821 contre un chèque de 15 euro(s) à l'ordre de Trésor Public pour paiement des frais de reproduction, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U4e96A6XQd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11g114ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : périmètre du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maitrise d'oeuvre eau potable
travaux de rehabilitation des reservoirs et stations de pompage du grand toulouse.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations objet du marché comportent deux type de missions :
- la maîtrise d'oeuvre eau potable des travaux de réhabilitation de réservoirs et stations de pompage associées, qui doivent être réalisés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Eléments de mission : Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc
Les travaux concernés sont :
1. Des travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable ;
2. Des travaux de réhabilitation des stations de pompage d'eau potable ;
3. Des travaux de réhabilitations d'ouvrages sur des usines d'eau potable
estimation travaux pour la période initiale : 1 472 000 euro(s)ht
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de différents accords-cadres concernant :
1. La fourniture et pose d'organes hydraulique
2. La fourniture et pose d'équipements de chaudronnerie et de système mise en sécurité extérieure des équipements
cette mission a pour but d'accompagner le Grand Toulouse dans la mise en place d'accords-cadres de fournitures et poses d'équipements.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Aucune avance ne sera versée.
Prix forfaitaires révisés mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats sont invités à produire le Dc1 (lettre de candidature) qui suffit à attester du respect de l'ensemble des obligations énumérées ci-dessus. (Cet imprimé est disponible sur le site du Ministère des Finances (Minefe) à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, accès thématique " Marchés Publics ".
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du cmp (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc1) :
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 5212-9 du Code du Travail ;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
et/ou
- tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G114AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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