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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 102

maîtrise d'oeuvre externe pour les travaux de construction de la crèche et de la pmi au nord de la ville à Villeneuve d'Ascq 

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BOMP B/0226-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Salvador Allende - b.P 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre externe pour les travaux de construction de la crèche et de la PMI au nord de la ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71220000.

Lieu d'exécution : quartier du Sart-Babylone, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à lot unique composé d'une tranche ferme (mission de base pour la construction de la crèche et de la Pmi) et d'une tranche conditionnelle (mission complémentaire d'opc)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 janvier 2012 et jusqu'au 29 novembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : régularité fiscale et sociale garanties professionnelles références et qualifications dans des prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le groupement comprendra IMPERATIVEMENT : - un architecte - un bureau d'études techniques (Bet) regroupant les compétences suivantes: - en VRD - en thermique - en fluides (cfo, cfa et aérolique) - en structure - un économiste.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : assurance responsabilité civile et professionnelle Activités et références pour des prestations similaires Attestation des diplomes des différents intervenants membres du groupement (architecte et ingénieurs).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : affaire 11S0046.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Mme Fadela MONTAGNE hôtel de Ville - immeuble MERCURY Service Marchés - 3e étage, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, adresse internet : https://marches-publics.villeneuvedascq.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ; En cas de recours contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution des marchés.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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