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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 221

maîtrise d'oeuvre d'infrastructure avec élaboration des dossiers réglementaires et en vue de la réalisation de travaux sur des ouvrages d'art, pour le Conseil général du Nord 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 88. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure avec élaboration des dossiers réglementaires et mise en oeuvre de la démarche Route Durable en vue de la réalisation de travaux sur des ouvrages d'art pour les opérations Cah014, Cag005, Cah041, Cah026 et Cah061 - arrondissement de Cambrai sur les communes de Cambrai, Noyelles sur Escaut et Saulzoir dans le cadre du Plan Routier Départemental, répartis en 3 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai ; communes de Cambrai, Noyelles sur Escaut et de Saulzoir.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure avec élaboration des dossiers réglementaires et mise en oeuvre de la démarche Route Durable en vue de la réalisation de travaux sur des ouvrages d'art pour les opérations Cah014, Cag005, Cah041, Cah026 et Cah061 - arrondissement de Cambrai sur les communes de Cambrai, Noyelles sur Escaut et Saulzoir dans le cadre du Plan Routier Départemental, répartis en 3 lots.
Les prestations de maitrise d'oeuvre sont décomposées en une mission témoin et plusieurs éléments de missions complémentaires. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres au marché sera déclarée irrecevable.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000, 71311300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Commune de CAMBRAI - RD 942 - Opération CAH014 et opération CAG005
1) Description succincte :
Mise aux normes routières de l'OA (Ouvrage d'Art) n° 5771 (démolition et reconstruction de l'ouvrage d'art) et aménagement de 2 carrefours par feux tricolores.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71322000, 71311300.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux hors TVA : 1 811 842,77 (valeur septembre 2010) Monnaie : EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (Lot3/Lot2/Lot1). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 2

Intitulé : Commune de NOYELLES sur ESCAUT - RD 29 - Opération CAH041
1) Description succincte :
Remplacement de l'OA (Ouvrage d'Art) n° 5736 (démolition et reconstruction de l'ouvrage d'art).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71322000, 71311300.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux hors TVA : 1 318 372,39 (valeur septembre 2010) Monnaie : EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (Lot3/Lot2/Lot1). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 3

Intitulé : Commune de SAULZOIR - RD 114 - Opération CAH026, opération CAH060 et opération CAH061.
1) Description succincte :
Mise aux normes routières des ouvrages d'art (démolition et reconstruction des ouvrages d'art)- OA (Ouvrage d'Art) n° 5069 (rive gauche), OA n° 5867 (rive droite) et OA n° 5868 (confortement du mur de soutènement).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71322000, 71311300.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux hors TVA : 723 268,73 (valeur septembre 2010) Monnaie : EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (Lot3/Lot2/Lot1). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

La mission de maîtrise d'oeuvre nécessite les compétences suivantes :

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- en écologie, en environnement et en développement durable ;
- en études techniques routières (conception géométrique, chaussée, équipements de la route..) ;
- en assainissement ;
- en ouvrages d'art ;
- en architecture et paysage et justifiant d'une expérience dans le traitement esthétique d'ouvrages d'art dans le cadre des infrastructures routières ;
- en suivi de travaux ;
- en signalisation par feux tricolores (pour le lot 1) ;
- en Organisation, Pilotage et Coordination.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour tous les lots ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 250 000 EUR ht
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 500 000 EUR ht
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3 : 250 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous : Sans objet
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en %)
Pondération : 60.
2. prix (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DVD/CP11/247.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er décembre 2011, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances du jury ne sont pas publiques.
La composition du jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 74.III.4.a) du code des marchés français.

Les missions reprises ci-dessous seront engagées de façon distincte avec des ordres de services (Os) différents.

Le marché comprend une mission témoin, composée des éléments suivants :

-Etudes préliminaires (Ep.),

-Etudes d'avant Projet (Avp.),

-Etudes de Projet (Pro),

-Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux (Act.),

-Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par la (les) entreprise(s) (Visa.),

-Direction de l'exécution du contrat de travaux (Dect.),

-Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc.),

-Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor.).

Et des éléments de missions complémentaires suivantes :

-Elaboration du dossier de police des eaux, pour les lots 2 et 3

-Vérification et visa des notes de calculs établies par l' (les) entreprise(s) chargée(s) de la réalisation des travaux,

-Réunions Publiques (assistance, organisation, présentation du projet...), au nombre de quatre (4).

-L'Établissement, à l'issue des études de projet, en concertation avec le maître de l'ouvrage :
- du schéma directeur de la qualité (Sdq) intégrant notamment la définition du cahier des charges du contrôle extérieur qui devra être mis en place en fonction de la nature des travaux à réaliser ;
- du schéma directeur de développement durable (Sddd) identifiant les objectifs de performance à atteindre lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir
Allotissement : Le détail de chaque lot ainsi que le coût travaux affecté à chacun d'eux sont repris aux annexes B.

Le montant estimé prévisionnel des travaux (valeur septembre 2010) est de : pour le Lot 1 : 1 811 842,77 EUR ht, le Lot 2 : 1 318 372,39 EUR (H.T.) et le lot 3 : 723 268,73 EUR (H.T.).

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2012.

Chaque élément de la mission témoin ainsi que chaque mission complémentaire feront l'objet d'un ordre de service signé par le représentant technique du pouvoir adjudicateur qui fixera la date de leur démarrage.

Chaque élément de la mission témoin et chaque mission complémentaire sont indépendants en termes de délai. Deux ou plusieurs éléments de la mission témoin, ou deux ou plusieurs missions complémentaires peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

Les délais sont fixés comme suit :

Prestations / Délais

Eléments de Mission témoin
- etudes préliminaires complémentaires (Ep.) - 2 mois ;
- etudes d'avant Projet (Avp) - 2 mois ;
- etudes de Projet (Pro) - 3 mois ;
- assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux (Act.) - 2,5 mois ;
- examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par la (les) entreprise(s) (Visa.) - 8 mois ;
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Dect.) - 8 mois ;
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc.) - 8 mois ;
- assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor.) - 2 mois
Prestations / Délais

Eléments de mission complémentaire
- etablissement du Dossier de Police des Eaux, pour les lots 2 et 3 - 2 mois ;
- vérification et visa des notes de calculs établies par la (les) entreprise(s) chargée(s) de la réalisation des travaux - 8 mois ;
- etablissement, à l'issue des études de projet, en concertation avec le maître de l'ouvrage.

- du schéma directeur de la qualité (Sdq) - 1 mois

- du schéma directeur de développement durable (Sddd) - 1 mois

- réunions publiques (assistance, organisation, présentation du projet...), au nombre de 4 - par Ordre de service

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimal exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée sur 100 points, ramenés sur 60 %. Elle sera analysée sur la base des sous-critères suivants, analysés au regard du mémoire technique qui devra présenter :

Les Moyens humains (pour 20 points de la valeur technique) analysés au regard :

A.de la composition nominative de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (en phase étude et en phase travaux) qui sera amenée à réaliser les différentes missions du marché, en précisant les compétences et expériences professionnelles pour chacun des membres, à hauteur de 10 points.

B.d'un organigramme hiérarchique et fonctionnel montrant l'organisation globale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre définie précédemment accompagné d'une note précisant les rôles et responsabilités confiées à chaque membre de l'équipe, à hauteur de 5 points.

C.pour chaque élément de mission, d'une décomposition du temps passé par intervenant, regroupé en trois catégories : chef de projet, ingénieur d'études, technicien/conducteur de travaux. Il fera apparaître pour chacune des trois catégories le coût journalier pris en compte, à hauteur de 5 points.

Les Moyens techniques (pour 10 points de la valeur technique) analysés au regard :

A.des moyens techniques (matériels et informatiques) dont dispose le candidat dans les domaines suivants pour réaliser les missions demandées : études acoustiques, conception géométrique, assainissement et ouvrages d'art à hauteur de 5 points.

B.le candidat précisera succinctement la fonctionnalité des logiciels techniques utilisés et fournira des exemples de rendus pour chacun d'eux à hauteur de 5 points.

Le Planning détaillé (pour 20 points de la valeur technique) :

Un planning prévisionnel détaillé du déroulement des différentes missions faisant apparaître :

A.l'enchainement des interventions des différents membres de l'équipe projet par domaine d'intervention (air-acoustique, conception routière, simulation de trafic, ouvrage d'art, environnement-paysage, hydraulique-hydrogéologique, pilotage technique et financier), à hauteur de 10 points.

B.les tâches spécifiques de pilotage (rendus et arbitrages intermédiaires), de contrôle interne, de contrôle externe et d'intégration du référentiel de certification, à hauteur de 10 points.

Une note méthodologique (pour 20 points de la valeur technique) analysée au regard :

A.des méthodes de travail que le candidat compte mettre en place compte tenu de la complexité de l'opération pour réaliser les missions suivantes : étude Loi sur l'eau, avp, pro, visa,dect. Le candidat veillera notamment à expliciter les dispositions envisagées pour assurer la cohérence entre les missions études et les missions travaux, à hauteur de 15 points.

B.des dispositions prévues pour s'assurer de la maîtrise des estimations (éléments de mission avp, pro et Act) et du coût final de l'opération (éléments de mission dect, opc et Aor), à hauteur de 5 points.

La Mise en oeuvre de la démarche Route Durable (pour 20 points de la valeur technique) analysée au regard :

A.de la méthode envisagée pour élaborer la proposition de Profil de Développement Durable de l'opération, à hauteur de 5 points.

B.des modalités d'intégration des exigences du référentiel de certification dans le déroulement des missions qui lui sont confiées, à hauteur de 10 points.

C.du dispositif de suivi mis en place afin d'obtenir la performance développement durable visée, en phase programmation, en phase conception puis en phase réalisation, à hauteur de 5 points.

La démarche qualité (pour 10 points de la valeur technique) analysée au regard :

A.des processus de validation interne des documents avant remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne (déclenchement, points de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les modalités d'échange et le processus décisionnel, à hauteur de 5 points.

B.des dispositions prises pour assurer le contrôle externes des prestations (déclenchement, points de contrôle, formalisation), à hauteur de 5 points.

Le prix sera analysé sur la base de 40 % au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (Lot3/Lot2/Lot1). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.