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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 150

maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et mission complémentaire d'urbanisme aménagement du secteur du hauts des toupets situé sur la zone d'aménagement concertée des toupets à vauréal 

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BOMP B/0187-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
Correspondant : trancart, directeur, immeuble le Verger, rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : amenagement.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et mission complémentaire d'urbanisme aménagement du secteur du hauts des toupets situé sur la zone d'aménagement concertée des toupets à vauréal.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contrat comprend :
Une mission principale de maîtrise d'oeuvre des infrastructures
une mission complémentaire d'urbanisme
un ensemble de missions secondaires associées à la mission principale de maitrise d'oeuvre des infrastructures
un ensemble de missions secondaires associées à la mission complémentaire d'urbanisme
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
En cas de groupement, Il serait souhaitable que l'équipe se constitue autour de la compétence paysagisme (mandataire paysagiste). Le candidat devra justifier de compétences en paysagisme et en voirie, réseaux divers (Vrd) et urbanisme.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à l'appui d'un mémoire méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : spla 2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : La durée globale d'exécution de 18 mois à compter de la date de notification du marché
le dossier de consultation est dématérialisé sur la plateforme du site : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : cergy pontoise aménagement : Mme Chatin.
immeuble le verger rue de la gare, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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