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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 61  (Orne)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 258246

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour travaux et aménagements liés à une compétition de cross du concours complet sur le site du Haras-du-Pin, dans le cadre des jeux mondiaux équestres de 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-258246
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Orne.
 Correspondant : M. Jouatel Franck, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Objet du marché : 
jeu equestres mondiaux 2014 - amenagements lies a la competition de cross du concours complet sur le site du haras-du-pin.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour des travaux et aménagements liés à une compétition de cross du concours complet sur le site du Haras-Du-Pin (Orne), dans le cadre de l'organisation des jeux mondiaux équestres de 2014.
les stipulations du marché concernent la maîtrise d'œuvre pour les travaux suivants :
- remise en état d'un bassin de rétention des eaux,
- aménagements de la piste de cross,
- construction de box à chevaux.
les différentes prestations qui sont attendues sont conformes à celles décrites dans la loi no 85.704 du 12.07.85, le décret d'application no 93.1268 du 29.11.93 et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :
1 900 000 euro(s) (H.T.).
Le marché sera conclu avec une société ou un groupement équipe pluridisciplinaire comportant obligatoirement, soit en interne, soit dans le cadre du groupement :
- un bureau d'études routes, terrassements ou VRD, travaux hydrauliques,
- un bureau d'études en sols sportifs engazonnés avec si possible une compétence en sols équestres,
- un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes,
- un paysagiste DPLG ou justifiant d'une formation équivalente reconnue par la fédération française du paysage, avec compétences environnementales.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours. Budget départemental (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : garanties financières chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
références ou qualifications :
Les candidats doivent présenter des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de 2 ou 3 certificats de capacité. À défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
- moyens de la société ou du groupement :
Les candidats doivent produire un dossier permettant d'apprécier les moyens (humains et matériels) qualités et capacités des équipes pluridisciplinaires : Identification, composition (l'équipe doit démontrer qu'elle dispose des compétences imposées à l'art 4 du règlement de consultation en produisant des CV, attestations justifiant les compétences obligatoires dans les 4 domaines visés),
- une lettre de motivation,
- un cahier "qualité d'ouvrages étudiés ou réalisés".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 40 %;
     - valeur technique et qualitative de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09112011FJ.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures
- conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel public à la concurrence,
- expériences professionnelles, compétences et références des membres du groupement,
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat,
- moyens en personnel et matériel,
- références en études équivalentes du candidat,
- lettre de motivation,
- cahier "qualité d'ouvrages étudiés ou réalisés". Le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des candidatures présentées. A l'issue de cette analyse le pouvoir adjudicateur élabore la liste du ou des candidat(s) admis à remettre une offre : nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4
- critères de jugement des offres :
- montant des honoraires pour 40 %
- valeur technique et qualitative de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants
pour 60 % :
- note méthodologique expliquant comment le candidat compte réaliser les prestations dans les délais impartis en tenant compte de l'environnement, du paysage et l'intégration dans le site 30 %
- moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la mission avec composition précise de l'équipe de maîtrise d'œuvre et répartition entre les différentes composantes de l'équipe de maîtrise d'œuvre (CV des intervenants à l'appui) 30 %.
Procédure de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
télécopieur : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
télécopieur : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Munier jacques, hôtel du département pae / sgtr, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-53, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : munier.jacques@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Jouatel franck, hôtel du département pae / sgtr / bmgc 27 boulevard de strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XBGqvufBCW .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.