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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258246

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour travaux et aménagements liés à une compétition de cross du concours complet sur le site du Haras-du-Pin, dans le cadre des jeux mondiaux équestres de 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-258246
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Orne.
 Correspondant : M. Jouatel Franck, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Objet du marché : 
jeu equestres mondiaux 2014 - amenagements lies a la competition de cross du concours complet sur le site du haras-du-pin.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour des travaux et aménagements liés à une compétition de cross du concours complet sur le site du Haras-Du-Pin (Orne), dans le cadre de l'organisation des jeux mondiaux équestres de 2014.
les stipulations du marché concernent la maîtrise d'œuvre pour les travaux suivants :
- remise en état d'un bassin de rétention des eaux,
- aménagements de la piste de cross,
- construction de box à chevaux.
les différentes prestations qui sont attendues sont conformes à celles décrites dans la loi no 85.704 du 12.07.85, le décret d'application no 93.1268 du 29.11.93 et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :
1 900 000 euro(s) (H.T.).
Le marché sera conclu avec une société ou un groupement équipe pluridisciplinaire comportant obligatoirement, soit en interne, soit dans le cadre du groupement :
- un bureau d'études routes, terrassements ou VRD, travaux hydrauliques,
- un bureau d'études en sols sportifs engazonnés avec si possible une compétence en sols équestres,
- un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes,
- un paysagiste DPLG ou justifiant d'une formation équivalente reconnue par la fédération française du paysage, avec compétences environnementales.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours. Budget départemental (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : garanties financières chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
références ou qualifications :
Les candidats doivent présenter des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de 2 ou 3 certificats de capacité. À défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
- moyens de la société ou du groupement :
Les candidats doivent produire un dossier permettant d'apprécier les moyens (humains et matériels) qualités et capacités des équipes pluridisciplinaires : Identification, composition (l'équipe doit démontrer qu'elle dispose des compétences imposées à l'art 4 du règlement de consultation en produisant des CV, attestations justifiant les compétences obligatoires dans les 4 domaines visés),
- une lettre de motivation,
- un cahier "qualité d'ouvrages étudiés ou réalisés".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 40 %;
     - valeur technique et qualitative de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09112011FJ.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures
- conformité du dossier de candidature au présent avis d'appel public à la concurrence,
- expériences professionnelles, compétences et références des membres du groupement,
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat,
- moyens en personnel et matériel,
- références en études équivalentes du candidat,
- lettre de motivation,
- cahier "qualité d'ouvrages étudiés ou réalisés". Le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des candidatures présentées. A l'issue de cette analyse le pouvoir adjudicateur élabore la liste du ou des candidat(s) admis à remettre une offre : nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4
- critères de jugement des offres :
- montant des honoraires pour 40 %
- valeur technique et qualitative de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants
pour 60 % :
- note méthodologique expliquant comment le candidat compte réaliser les prestations dans les délais impartis en tenant compte de l'environnement, du paysage et l'intégration dans le site 30 %
- moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la mission avec composition précise de l'équipe de maîtrise d'œuvre et répartition entre les différentes composantes de l'équipe de maîtrise d'œuvre (CV des intervenants à l'appui) 30 %.
Procédure de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
télécopieur : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
télécopieur : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Munier jacques, hôtel du département pae / sgtr, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-53, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : munier.jacques@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Jouatel franck, hôtel du département pae / sgtr / bmgc 27 boulevard de strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XBGqvufBCW .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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