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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 07/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 4

maîtrise d'oeuvre inhérente aux travaux de réalisation d'une pépinière artisanale et tertiaire rue milford haven à romilly-sur-seine 

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BOMP B/0081-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.B.A.
Correspondant : service marchés de la siaba, mandataire de la Ville de Romilly-Sur-Seine 7 rue jean-louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : 03-25-42-56-93, télécopieur : 03-25-42-56-67, courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr, adresse internet : http://www.siaba.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www2.local-trust.com/opac-siaba-aube/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre inhérente aux travaux de réalisation d'une pépinière artisanale et tertiaire rue Milford Haven à Romilly-Sur-Seine (10100).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 575 000 EUR htva
Date prévisible de démarrage des travaux : décembre 2009
Durée prévisible des travaux : 18 mois
Contenu de la mission :
Mission de base au sens de la loi MOP et de ses textes d'application avec examen de conformité et visa des études d'exécution
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds Européens (fonds européens agricoles de développement rural) , subventions Etat, Région, département et ressources propres inscrites au budget de la commune.
Paiement :par virement à 40 jours maxi sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées par le cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
En marge de la conformité des dossiers aux prescriptions du présent avis, les critères suivants par ordre d'importance seront pris en compte pour la sélection des candidatures :
- la pertinence des capacités professionnelles de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des caractéristiques de l'opération ;
- la qualité et la pertinence des oeuvres présentées au titre des références significatives (dossier photos ou représentations graphiques) propre au concepteur ;
- les garanties techniques et financières de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et l'étendue des moyens (humains et matériels) susceptibles d'être mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de service.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Les candidats devront produire, outre les justificatifs énoncés à la rubrique ci-après, un dossier technique ainsi constitué:
- une présentation de réalisations significatives (sélection) du (des) concepteur(s) de l'équipe, si possible assez récentes, pour des opérations de complexité équivalente précisant notamment le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface hors oeuvre, le montant des travaux exprimé en EUR et la date de livraison ;
- les moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, titres d'études, répartition des rôles...) dédiés au projet.
Note importante : Ces renseignements seront impérativement produits par le candidat conformément au modèle fourni à la demande par le service marchés de la S.I.A.B.A. Et disponible par téléchargement à l'adresse https://www2.local-trust.com/opac-siaba-aube/
- une présentation de photos ou représentations graphiques de références significatives reproduites librement sur 3 formats A3 (maximum) propre au concepteur de l'équipe.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : cette consultation s'adresse aux architectes justifiant d'une expérience et des capacités nécessaires dans le domaine de l'ingénierie pour des opérations de complexité équivalente.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- justificatifs de compétences, dont inscription au conseil de l'ordre des architectes, ;
- attestation d'assurance professionnelle.
en cas de groupement, les justificatifs sont exigibles pour chacun des membres.
A titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC 5 dûment complété, et le formulaire DC 4 en cas de groupement, accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : c.f. Critères de sélection des candidatures.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2009, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0024.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront transmises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe également cachetée.
L'enveloppe intérieure portera la mention " Maîtrise d'oeuvre inhérente à la réalisation d'une pépinière artisanale et tertiaire à Romilly/Seine- ne pas ouvrir "
Dépôt contre récépissé ou envoi sous-pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
S.I.A.B.A. - service marchés- 7 rue Jean Louis Delaporte - 10000 TROYES
Les candidatures par voie électronique ne sont pas admises

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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