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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 49

maîtrise d'oeuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi mop, pour la réalisation d'environ 20 logements locatifs aidés et environ 500m2 de cellules commerciales à L'Hermitage 

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BOMP B/0227-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Rennes Métropole.
Correspondant : M. le directeur général, archipel Habitat 1, rue J. Coquelin B.P. 40805, 35208 Rennes Cedex 02, tél. : 02-99-22-26-00, poste : 2625, télécopieur : 02-99-53-77-43, courriel : contact@archipel-habitat.f, adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.archipel-habitat-marches.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'environ 20 logements locatifs aidés et environ 500m² de cellules commerciales.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71220000.

Lieu d'exécution : place de l'eglise - lots 15-1, 15-2 et 15-3 - zac du Centre aux Mares Noires, 35590 L'Hermitage.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à candidatures lancé par l'aménageur territoires et développement (sem d'aménagement domiciliée à Rennes) pour désigner le groupement de promoteurs et d'architectes en vue de la réalisation d'un ilot de centre ville.
Pour répondre à l'appel à candidature, archipel habitat a noué un partenariat avec kermarrec promotion qui travaillera avec l'atelier du Canal (Société d'architecture domiciliée à Rennes).
La mission confiée à l'architecte se déroulera en deux temps :
1) Phase Esquisse :
Cette phase permettra au groupement de promoteurs de remettre une offre à l'aménageur.
Dans le cas où archipel habitat ne serait pas retenu, l'architecte percevra une indemnité forfaitaire de 3 500 EUR (H.T.) versée directement par l'aménageur.
2) Poursuite de la mission avec archipel habitat dans le cas où la candidature du groupement de promoteur serait retenue.
Autres infos sur le site web de territoires et développement, aménageur de la ZAC :
http://www.territoires-rennes.fr/?fiche=logement_metropole_centre_mares_noires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en cas ou la candidature du groupement serait retenue, les prestations s'inscriront dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres ... (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

1/ Références et compétences sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de:
- construction de "logements sociaux de type collectif" ou "intermédiaires", "accession" ;
- construction environnementale et maîtrise des coûts ;
- références présentées via des photos de réalisations livrées, précisant la date de livraison, les ratios de coût par mètres carrés de SHAB, et le maître d'ouvrage.

2/ Moyens humains et techniques mis en oeuvre explicitant l'organisation rigoureuse de la maîtrise d'oeuvre et des BET ainsi que l'accompagnement des entreprises en phase chantier,

3/ Note de motivation sur le logement social, sur le partenariat avec Archipel Habitat, sur le site de réalisation ainsi que sur la capacité à travailler en ateliers urbains avec un autre maître d'ouvrage et un autre architecte.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : numéro d'inscription à l'ordre des architectes ;
- : note présentant les moyens humains et techniques ;
- : fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection ;
- : note de motivation ;
- : attestation d'assurance.
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre , soit , s'ils le souhaitent,en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

1/ Renseignements techniques :

- v. Verlaine - poste 6887

2/ Renseignements administratifs :
- d. Briand- poste 2625 ;
- c. Lefrancois : poste 2606 ;
- f. Huellou : poste 6884.

3/ Délai : le commencement des prestations est fixé dès le choix du candidat, avant la fin décembre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.
Les candidatures, sous format papier, sont adressées par "LRAR" ou remises contre récépissé au siège d' Archipel Habitat sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention " ne pas ouvrir" .
- Archipel Habitat accepte la transmission des plis par voie électronique sur le site suivant :
www.archipel-habitat-marches.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont fixées par le code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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