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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 31

maîtrise d'oeuvre hors loi mop pour la dépollution des sols (fuites sur cuves fioul enterrées) de l'hôpital Saint Charles à Rochefort 

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BOMP B/0199-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : M. directeur général le président, 85 boulevard de la république, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-54, télécopieur : 05-46-31-71-62, courriel : mottay@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cabinet d'études techniques.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la dépollution des sols (fuites sur cuves fioul enterrées) de l'hôpital Saint Charles à 17300 ROCHEFORT.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
montant prévisionnel des travaux : 280.000 EUR Ht
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée de compétences intégrées ou associées spécialisées en dépollution
Si le candidat est un groupement le BET mandataire ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes. Les équipes constitueront un groupement solidaire momentané de maîtrise d'oeuvre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature ou Dc1 avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
- : qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- : qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
- : qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : Liste de travaux similiaires au cours des 5 dernières années (mentions du Maître d'ouvrage, lieu des travaux, année de réalisation, durée et montant des travaux)
capacités professionnelles : présentation de certificats de qualification professionnelle ou équivalents et/ou attestations produites par les Maîtres d'ouvrage donnant indication de la compétence du candidat
capacités techniques : Moyens humains du candidat, Capacités financières : Chiffre d'affaires des 2 derniers exercices clos en dépollution ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2397 - DEPOLLUTION HOPITAL.

Renseignements complémentaires : les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé. Le pli portera la mention " Consultation pour la maîtrise d'oeuvre de la dépollution de l'hôpital Saint Charles à Rochefort".
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats. La remise par voie de dématérialisation n'est pas autorisée.
La Semdas agit au nom et pour le compte de la Commune de Rochefort sur mer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
Le dossier de consultation papier est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous : SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 - télécopieur : 05.46.317.162 - courriel : mottay@semdas.fr
Conditions et mode de paiement : Documents non payants
Modalités de financement : budget du Maître d'ouvrage
Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du Maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076 La Rochelle Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b9Tv_8eqw3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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