Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 354

maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour réparations courantes, aménagements inférieurs à 300 000 euro(s) (H.T.), hors opérations spécifiques à connotations techniques, pour le Conseil gal de Vaucluse 

1219-->
BOMP B/0203-354

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Vaucluse, hotel du Département - rue Viala, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 15 00. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg84.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala (Localisation : 17 rue du Limas), contact : direction des Bâtiments et de l'architecture - service Maintenance Entretien Hygiène et Sécurité, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 15 70. E-mail : marches.batiments@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 82 75 27. URL : https://cg84.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala (Localisation pour retrait en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux - service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 14 94. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00. URL : https://cg84.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Vaucluse, rue Viala (Localisation pour remise en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), contact : direction des Affaires Juridiques et du Contentieux - service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. URL : https://cg84.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour des réparations courantes, des aménagements inférieurs à 300 000 euro(s) (H.T.), hors opérations spécifiques à connotations techniques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de Vaucluse.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - fonctionnement : Nature : 6228 Fonctions : 0202/11/221/30 et Investissement : Nature 231 Fonctions : 0202/50/221//311 à 315.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (Dc2) :
- les effectifs moyens annuels du candidat
- la liste de références de prestations équivalentes exécutées
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BATIMENTS - ACCORD CADRE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 décembre 2011, à 11:00.

Lieu : avignon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR