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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 207

maîtrise d'oeuvre (hors loi-mop) relative au réaménagement du 4e étage et à la création de vestiaires et locaux de stockage à la mairie du xie arrondissement à Paris 

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BOMP B/0194-207Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Chef de la section locale d'architecture 10,11 Daniel VERRECCHIA, Ville de Paris, mairie du Xie arrondissement - 12, Place Léon Blum Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mission publique de maîtrise d'oeuvre (hors loi-mop) relative au Réaménagement du 4e étage et à la Création de vestiaires et locaux de stockage à la Mairie du Xie arrondissement sise 12, place Léon Blum 75011.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 75310000, 79311000.

Lieu d'exécution : mairie du Xie arrondissement - 12, place Léon Blum, 75011 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission publique de maîtrise d'oeuvre (hors loi-mop) relative au Réaménagement du 4e étage et à la Création de vestiaires et locaux de stockage à la Mairie du Xie arrondissement sise place Léon Blum 75011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles d'une durée prévisionnelle de sept (7) mois, décomposée en quatre (4) tranches dont une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Durée prévisionnelle de la tranche ferme: 73 jours.
Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n°1: 2 mois.
Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n°2: 45 jours.
Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n°3: 1 mois.
La réalisation de chacune des tranches conditionnelles implique en tout état de cause le suivi relatif à la mise en oeuvre éventuelle de la garantie de parfait achèvement afférente.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le Budget d'investissement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, ferme et révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Acomptes versés selon les dispositions spécifiques de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou les membres du groupement devra(ont) obligatoirement produire la Dc1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Il est recommandé aux candidats d'initier dès la présente période de consultation les démarches requises pour obtention d'un état annuel des certificats reçus, sous la présentation d'un formulaire Noti2 dûment visé par les services compétents de l'administration fiscale, pour valoir attestation de régularité de leur situation au vu des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics - sans préjudice de la recevabilité de toute offre accompagnée de l'ensemble des éléments susmentionnés. Ce formulaire est librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-notification.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
références et qualifications dans le cadre d'opérations de bâtiments tous corps d'état,
références et qualifications dans le domaine de l'agencement et de la décoration intérieure, ou preuve(s) équivalente(s) de la capacité du candidat, susceptible(s) d'être apportée(s) par tout moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V21021960.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée ci-après et également en les téléchargeant via la plateforme EPM accessible par l'adresse suivante : https://m13.paris.fr Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres.
Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont déterminées par le règlement de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de PARIS - DPA - SLA 10/11.
Correspondant : Mme Section locale d'architecture 10,11 Martine JAEGER mairie du Xie - 12, Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de PARIS - DPA - SLA 10/11.
Correspondant : Mme Section locale d'architecture 10,11 Martine JAEGER mairie du Xie - 12, Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de PARIS - DPA - SLA 10/11.
Correspondant : M. Section locale d'architecture 10,11 Mathieu PRATLONG mairie du Xie - 12, Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de PARIS - DPA - SLA 10/11.
Correspondant : Mme Section locale d'architecture 10,11 Martine JAEGER mairie du Xie - 12, Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de PARIS - DPA - SLA 10/11.
Correspondant : Mme Section locale d'architecture 10,11 Martine JAEGER mairie du Xie - 12, Place Léon Blum, 75011 Paris, tél. : 01-53-27-11-50, poste : Standard, télécopieur : 01-53-27-11-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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