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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 119

maîtrise d'oeuvre à Montagny 

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BOMP B/0204-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général, a l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003 50 rue du Pavillon - cS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-83-43, courriel : joelle.virion@semcoda.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre MONTAGNY.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : rue des Anciens Combattants (parking de l'ancienne école), 69700 Montagny.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre pour construction de 20 logenets collectifs en locatif et accession sociale. Shon environ 1600 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission base + exe - (bbc exige).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire constitué :
- architecte Mandataire inscrit à l'ordre des Archi ;
- economiste ;
- bET Structures ;
- bET Fluides.

Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative
Qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : 3 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l'architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, il conviendra d'indiquer nature et taille de l'opération, SHON, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L'attestation d'assurance 2011 est à fournir impérativement par tous les membres de l'équipe.
les candidats sélectionnés par le Comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires : 90 % ;
- délais d'éxécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11869CSTMOE2825P.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maitrise d'oeuvre montagny" - ne pas ouvrir, seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récépissé à :
M. le président directeur général
SEMCODA
Mme VIRION - bureau 0.003
50 rue du Pavillon - cS 91007
01009 Bourg-En-Bresse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient, 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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