Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 08/09/2011 Date de péremption : 03/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 205508

Maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation et la modernisation des installations de captage et de traitement des effluents liquides et gazeux - CSDU à Saint Pée Sur Nivelle 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-205508
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte BIZI GARBIA.
 Correspondant : M. le président, (sepa mandataire) CSDU de zaluaga bi Chemin de Zaia, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour l'optimisation et la modernisation des installations de captage et de traitement des effluents liquides et gazeux du Centre de Stockage des Déchets Ultimes (Csdu).

Lieu d'exécution : 
zaluaga Bi, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages s'inscrivant dans le programme d'optimisation et de modernisation des installations de captage et de traitement : 1) Réseaux de captages des eaux pluviales, des lixiviats et du biogaz 2) Installations de traitement : osmose inverse, évaporateur à biogaz, machinerie d'aspiration, torchère, installation du projet de valorisation du biogaz

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
25 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire, dans les conditions définies à l'article 5 du C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix révisables. Paiement sous forme d'acomptes par virement dans les 30 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacités professionnelles : compétence en CSDU
Capacités techniques : expérience en conception et réalisation de DCSU et dossier règlementaire;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L.241-2 du Code des Assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique (note:40%, moyens:10%, planning:10%) : 60 %;
     - critère prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site www.sepadour.fr - espace pro.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous format papier, après réservation par mail ou télécopie auprès de la SEPA (sepa.bayonne@sepadour.fr - télécopieur : 05.59.59.59.33), contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 20 euros (T.T.C.), par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir, en format papier, contre récépissé au secrétariat de la SEPA - délégation de Bayonne, avant la date et l'heure inscrites dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
S.E.P.A. (mandataire du syndicat BIZI GARBIA).

 Correspondant : 
Mlle JOURDAIN, 2 Allée des Platanes B.P. 18385, 64183 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-59-33-33, télécopieur : 05-59-59-59-33, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
S.E.P.A. - Délégation de Bayonne.
, télécopieur : 05-59-59-59-33, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
S.E.P.A. - Délégation de Bayonne.
 2 Allée des Platanes B.P. 18385, 64183 Bayonne Cedex, adresse internet : http://www.sepadour.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR