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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240688

maîtrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la salle de sports emile seigneuret à Saint-Amand-Les-Eaux 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-240688
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65, Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-24, télécopieur : 03-27-22-48-34, courriel : eduran@saint-amand-les-eaux.fr, adresse internet : http://saint-amand-les-eaux.fr .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre partielle pour l'extension de la salle de sports Emile Seigneuret.

Caractéristiques principales : 

conforménent à l'article 7 de la loi MOP, le maître d'ouvrage souhaite confier les éléments de mission suivants: Etude d'esquisse, aps/apd, pro
Le délai global d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 600 000euros HT

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la Ville. Paiement parmandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement. Les deux qualités ne sont pas cumulables.
Un candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note synthétique reprenant la méthodologie, les modalités d'organisation et d'accompagnement; les compétences et expériences de l'équipe, répartition des temps passés, références prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (méthodologie de travail pour 20, moyens techniques et humains pour 20) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit à télécharger sur le site internet de la Ville, rubrique "Marchés Publics", soit expédié par mail après demande à eduran@saint-amand-les-eaux.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire, 65 Grand'Place B.P. 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex
-Soit déposée contre récépissé au service des marchés, 67 bis Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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