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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 94

maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la stabilité au feu des structures des bâtiments a et b au lycée Charles-Goulden, à Bischwiller 

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BOMP B/0198-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la stabilité au feu des structures des bâtiments A et B au lycée Charles-Goulden, à Bischwiller.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : actualisation.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (902-222-2317 et 2313).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Groupement obligatoirement constitué d'un architecte ou cabinet d'architectes - bET structure - économiste de la construction.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d'oeuvre de base telle que décrite dans l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, avec la mission EXE.
Coût prévisionnel des travaux : 342 000 EUR (H.T.).
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-références récentes en rapport avec l'opération ou équivalent
2-compétences de chacun des membres du groupement et capacité globale de l'équipe à gérer et coordonner le projet.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2) :
a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
Pour les sociétés assujetties à l'obligation fixée par les articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail :
Une attestation sur l'honneur ou la copie de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'attestation de versement de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Capacités techniques :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour le ou les membres du groupement architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France : justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.

Chaque membre du groupement produira :
- une sélection de 4 références de réalisations en cours ou achevées récentes, en rapport avec la présente opération ;
- une fiche de synthèse faisant apparaître les compétences et les moyens techniques et humains.

L'équipe présentera une sélection de 4 références choisies en fonction de l'opération objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre sous la forme de fiche de présentation du groupement avec le détail des compétences.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte conformément aux articles 28 et 24-ll du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée en fonction de la pertinence des éléments de mission 30 %, des moyens humains (cv) et techniques affectés à l'opération 15 %, proposition de délai de réalisation 15 % : 60 % ;
- valeur financière appréciée en fonction du pris des prestations 25 %, la décomposition par phase 15 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11051DC.

Renseignements complémentaires : l'avis d'appel est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
Correspondant : service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence territoriale Nord-Alsace.
Correspondant : l. Satiat (0388034088) ou P.A. Widemann (0388034087) 39 rue Saint-Nicolas, 67700 Saverne, courriel : luc.satiat@region-alsace.eu,pierre-alain.widemann@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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