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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 60

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la boucle des sablons à Grenoble 

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BOMP B/0206-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la boucle des sablons.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : commune de La Tronche (38).

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (les éléments de mission ci-dessous sont donnés à titre indicatif) :
Tranche ferme :
ep / avp : sur le programme de la 1ère et 2e phase
pro/act/det/aor / Mission complémentaire DAA (Dossier d'autorisation Administrative) : sur le programme de la 1ère phase
Tranche conditionnelle :
pro/act / det / aor / Mission complémentaire DAA (Dossier d'autorisation Administrative) : sur le programme de la 2e phase.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 35-ii.6° du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Concernant le mandataire du groupement, un même mandataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :
- etudes d'impact / Etudes environnementales ;
- dossier d'enquête publique ;
- dossier d'autorisations administratives (Autorisation loi sur l'eau, Zones humides, Autorisation défrichement, DUP, Etc...) ;
- ingénièrie Voiries et Réseaux Divers ;
- génie civil (Structures légères bois : Ponton) ;
- paysage ;
- hydraulique ;
- génie forestier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;
- capacités financières (moyens financiers) ;
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ex Dc2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des missions similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC 5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre) ;
-Il devra être joint une note présentant l'équipe pluridisciplinaire et décrivant l'organisation et la répartition sur chacune des missions, et justifiant des compétences en Etudes d'impact / Etudes environnementales, Dossier d'enquête publique, Dossier d'autorisations administratives (Autorisation loi sur l'eau, Zones humides, Autorisation défrichement, DUP, Etc...), Ingénièrie Voiries et Réseaux Divers, Génie civil(structures légères bois : Ponton), Paysage, Hydraulique, Génie forestier
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CP53S.

Renseignements complémentaires : il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures se verront transmettre un DCE et seront admis à déposer une offre.
Date limite de réception des offres (date prévisionnelle) pour les candidats agréés :
Courant décembre 2011 ou janvier 2012
A titre indicatif, les éléments de mission qui pourront être confiés au maître d'oeuvre seront les suivants :
Tranche ferme :
ep / avp : sur le programme de la 1ère et 2e phase
pro/act/det/aor / Mission complémentaire DAA (Dossier d'autorisation Administrative) : sur le programme de la 1ère phase
Tranche conditionnelle : pro/act / det / aor / Mission complémentaire DAA (Dossier d'autorisation Administrative) : sur le programme de la 2e phase
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Le mode de passation du présent marché est une procédure adaptée restreinte.
La durée prévisionnelle du marché est de (hors période de garantie) :
Tranche ferme : 30 mois
Tranche conditionnelle : 18 mois
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour début 2012.
A titre indicatif, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 400 000 EUR (H.T.) pour la tranche ferme et 400 000 EUR (H.T.) pour la tranche conditionnelle.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
le Forum - 3 rue Malakoff - accueil - (Service référent Dip-Cpug), 38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : laurent Lesec le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP - iTV, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : christophe LAPLACE le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP - cPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP - cPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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