Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 456

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour Rn118/Rd446/Rd118/Rd35 sur les communes d'Orsay et des Ulis 

0123-->
BOMP B/0226-456

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de France, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, à l'attention de Mme Beaume Florence, F-91012 Evry Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, bâtiment France Essonne, 1 rue Edouard Branly, contact : direction des Déplacements, Service Ressources et Foncier, F-91000 Evry. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, bâtiment France Essonne 1 rue Edouard Branly boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Déplacements, Service Ressources et Foncier, bureau 111-112 Du lundi au jeudi de 9 h à 17h et le vendredi de 9 h à 16h, F-91012 Evry Cedex. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département, boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des Finances et de la commande publique, Services des commissions et jurys, bureau W301, du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h30, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour Rn118/Rd446/Rd118/Rd35 sur les communes d'orsay et des Ulis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne, 91400 Orsay-les-Ulis.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la conception du projet et le suivi des travaux de réalisation de l'aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour entre la RN 118 et les RD 446 - rD 218 - rD 35 - et RD 118.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en deux tranches comportant les éléments de mission de base et les missions complémentaires. La tranche ferme comprend la phase conception (mission AVP partiel ; mission PRO ; missions complémentaires : dossiers loi sur l'eau, défrichement, archéologie préventive, protections phoniques, espèces protégées, exploitation et inspection services de l'état Rn118 et assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la communication en phase conception). La tranche conditionnelle comprend la phase réalisation (mission ACT ; VISA des documents d'exécution pour les travaux ; missions DET et OPC ; mission AOR ; mission complémentaire pour l'assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public). La part de l'efp affectée aux travaux est fixée à 29meuro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG Prestations intellectuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir : * une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement) dûment daté et signé ; * la déclaration du candidat : formulaire Dc2 obligatoirement ; * si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir : * une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe précisant la mission de chacun. Cette présentation valorisera notamment les compétences exigées pour l'exécution du marché, à savoir : - d'experts en infrastructure routière, - d'experts en ouvrages d'arts, - d'architecte paysagiste.
Les candidats doivent également fournir une liste d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années, afin d'illustrer la capacité du candidat ou de l'équipe à réaliser le projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0806-1-00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est disponibles à l'adresse suivante : http //www.marches.essonne.fr Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit. Les conditions d'obtention du DCE et de remise des plis sont fixées au réglement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le délai global maximal est de 24 mois pour la tranche ferme et 5 ans pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR