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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 100

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison nord/sud dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers des nouvelles résidences à Saint Laurent Blangy 

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BOMP B/0184-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Laurent-Blangy.
Correspondant : M. Deleury Jean-Pierre, Maire, rue Laurent Gers B.P. 50018, 62051 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-50-14-00, télécopieur : 03-21-22-16-20, courriel : marchespublics@saint-laurent-blangy.fr, adresse internet : http://www.saint-laurent-blangy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison Nord/Sud dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers des Nouvelles Résidences à Saint-Laurent-Blangy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71322000.

Lieu d'exécution : commune de Saint-Laurent-Blangy, 62223 Saint-Laurent Blangy.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison Nord/Sud dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers des Nouvelles Résidences à Saint-Laurent-Blangy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des éléments suivants :
- etudes (Avp) avec APS et APD
- etudes de projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- examen de conformité (Visa)
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Et missions complémentaires :
- oPC : Ordonnancement, pilotage et communication
- concertation et communication du projet
- etablissement du dossier Loi/Eau au titre du code de l'environnement
- diagnostic des réseaux internes par relevés sur site de l'ecole Langevin.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée
pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées
période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité, subventions du Conseil Régional et de l'anru
avance (conformément à l'article 87 du cmp)
mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du cmp
le marché est passé sur prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisée au règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnnelles, techniques et financières suffisant.

Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire Noti1 ancien DC 6 (version mise à jour 19 novembre 2010) disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST-S-2011-33.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation:
le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres sur support papier ou support physique électronique.
Le dossier de consultation peut être également téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent, au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Commune de Saint-Laurent-Blangy ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la commune situé sur la plate forme www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées au règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Renseignements adminitratifs : M. BONNEL Tél 03/21/50/93/36
renseignements techniques : M. SMARDZ Tél 03/21/50/93/33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Laurent Blangy.
Correspondant : M. Deleury Jean-Pierre rue Laurent Gers Bp50018, 62051 Saint-Laurent Blangy, tél. : 03-21-50-14-00, poste : 4336, télécopieur : 03-21-22-16-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
rue Laurent Gers B.P. 50018, 62051 Saint-Laurent Blangy, tél. : 03-21-50-14-00, télécopieur : 03-21-22-16-20, courriel : marchespublics@saint-laurent-blangy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_w-ANQ1HYi5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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