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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 84

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation d'alvéoles sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux pour le compte du Syndicat Trivalis à Sainte-Flaive des Loups 

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BOMP B/0185-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation d'alvéoles sur l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Sainte-Flaive des Loups.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'ouvrage à réaliser concerne les prestations suivantes :
- aménagement des alvéoles A3/A4 ;
- réhabilitation de l'alvéole A1 et de la torchère ;
- aménagement des alvéoles A5/A6 et réhabilitation de l'alvéole A2 ;
- réhabilitation de l'alvéole A3.

Les éléments de mission sont les suivants :

Phase 1 : Avant-Projet (Avp)

Phase 2 : Etudes de projet et élaboration du dossier de consultation (Pro/Dce)

Phase 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)

Phase 4 : Etude d'exécution et examen de conformité (Exe)

Phase 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) y compris ordonnancement, pilotage coordination (Opc)

Phase 6 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)

Phase 7 : Dossier d'ouvrage exécuté (Doe)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des Marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du Décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix : forfaitaire, révisables (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises .

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_M165.

Renseignements complémentaires .

1-type de pouvoir adjudicateur : TRIVALIS est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2- mise à disposition du dossier de consultation :

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110728w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

4- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

5- l'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

6- la durée du présent marché est de 26 mois à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations, notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception. Il est non reconductible.

7- chaque candidature dera obligatoirement comporter un bureau d'études ainsi que, le cas échéant, une équipe pluridisciplinaire. Les spécialisations sont exigées dans les domaines suivants :
- environnement / déchets, notamment dans le domaine de l'aménagement et la réhabilitation d'isdnd ;
- expertise en géologie ;
- pilotage et coordination générale de ce type de projet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai de Ceinerey, 44035 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-40-47-90-67, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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