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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 183

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement voirie de la rue de Hollande à Saint-Martin 

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BOMP B/0213-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : M. le président du Conseil Territorial, collectivité de Saint-Martin Hôtel de la Collectivité B.P. 374, Marigot, 97054 Saint-Martin Cedex, tél. : (+33)05-90-87-50-04.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement voirie de la rue de Hollande.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rue de Hollande - saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS : FR9.

Caractéristiques principales :
appel à concurrence limite aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985 dite Loi MOP habilites à exercer une mission de mandataire.
Contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement voirie de la rue de Hollande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de la collectivité et FEDER. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret du 19/12/2008 par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint selon les modalités fixées par l'article 51 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seul sera ouvert le pli qui a été reçu au plus tard à la date et heure limites de remise des offres.
Avant l'ouverture de l'enveloppes contenant l'offre et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.

Capacité économique et financière - références requises : le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 25 % ;
- décomposition du temps prévisionnel d'intervention : 25 % ;
- références, compétences, moyens techniques et humains : 25 % ;
- capacité d'assurer le pré financement de l'opération : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/02/027.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec avis de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Retrait et Remise des offres : Au Cellule Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : M. le président de la Collectivité cellule achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule achats et marchés publics.
Correspondant : Mme BIQUE Carole 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-51-13-87, télécopieur : (+33)05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 75015 Paris, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Ile-de-France 21, rue Miollis, 75015 Paris, tél. : (+33)01-44-42-63-43.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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