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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262200

maîtrise d'oeuvre pour des aménagements urbains à l'ancienne caserne driant à verdun. à Verdun 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-262200
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes de Verdun.
 Correspondant : cellule Achats, 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-44-22, télécopieur : 03-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour des aménagements urbains à l'ancienne caserne Driant à Verdun.

Lieu d'exécution : 
verdun.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée.

La mission est une mission complète de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP conformément au C.C.A.P.Établi.

La collectivité est propriétaire de cette ancienne caserne et souhaite terminer l'aménagement du dernier secteur encore non aménagé.
Le hall qui servait à l'entretien des " chars " sera divisé en cellules par les futurs acquéreurs.

La mission comprend :
-La réalisation d'une sortie sur le domaine public face à chaque division.
-La remise à niveau de tous les réseaux viaires à l'arrière dudit bâtiment (eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux secs,éclairage public).
-La réfection de la voie.
-La prise en compte des déplacements " doux ".
-L'Aménagement paysager de l'ensemble du secteur indiqué au plan.
-L'Extension de la voie pour réaliser la jonction avec les secteurs aménagés vers le pylone téléphonique.
-La déconstruction de deux bâtiments en rez de chaussée et de l'ancienne station de lavage.
- des esquisses d'implantation de bâtiments d'activités sur le secteur laissé libre par la déconstruction et les autres parcelles disponibles.

Le projet aura pour objectif de réaménager l'ensemble des voies et réseaux, ainsi que les espaces verts.

Le maître d'œuvre proposera au moins deux scénarii qui permettront aux élus lorsque l'a.p.s. Sera établi, de faire un choix définitif d'aménagement.

Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 580 000 euros (H.T.).

Le délai d'exécution des missions est fixé à 49 semaines maximum

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
imputation sur le budget de la Communauté de Communes.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification professionnelle (OPQIBI ou équivalent).;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C115100/33.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courier, courriel) en format papier ou électronique. Il est téléchargeable sur http://www.klekoon.com. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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