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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 150

maîtrise d'oeuvre pour la construction de 108 logements - les chapélies Brive pour l'OPHLM à Brive La Gaillarde 

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BOMP B/0211-150

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM de Brive la Gaillarde, 49 rue poncelet B.P. 414, à l'attention de M. le directeur général, F-19311 Brive-la-Gaillarde Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Pays de brive, 49 rue poncelet - B.P. 414, contact : stéphane MONZAUGE, F-19311 Brive Cedex. Tél. : (+33) 05 55 87 64 97. E-mail : smonzauge@brivehabitat.fr. Fax : (+33) 05 55 87 98 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Pays de brive, 49 rue poncelet - B.P. 414, contact : elisabeth Mas, F-19311 Brive Cedex. Tél. : (+33) 05 55 87 98 67. E-mail : emas@brivehabitat.fr. Fax : (+33) 05 55 87 98 51


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 108 logements - les chapélies Brive suite à résiliation du marché initial.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
La consultation est ouverte aux équipes d'architecture avec indication du mandataire commun. Missions confiées base(vérification et validation du projet existant) + exe.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dossier ANRU.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformité du dossier administratif : capacités techniques, financières, professionnelles.
Justificatifs à produire : déclarations et certificats prévus aux articles 17 et 18 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005.
Imprimés Dc1 Dc2 Noti2 fournis avec le dossier de consultation (ou forme libre).
Documents à produire dans tous les cas au stade d'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Noti2 ou équivalents).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique 5 (voir réglement consultation)
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
001689/ING.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement .

Retrait des dossiers papiers sur simple demande écrite

Prix du dossier : chèque de 50 EUR à l'ordre du Trésor Public correspondant aux frais de reprographie
- oPH Pays de Brive - 49 rue Poncelet - B.P. 414 - 19311 Brive Cedex ;
- par fax au 05 55 87 98 51 ;
- par email : emas@brivehabitat.fr ;
- ou téléchargement gratuit du dossier par le biais de la plateforme internet http://www.achatpublic.com.

(espace Entreprises - rubrique Salle des Marchés - code 001689/ing).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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