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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 175

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements, ZAC des Rougeaux à Montereau-Fault-Yonne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat.
Correspondant : M. Sudre Jean-Philippe, directeur général, 45 square beaumarchais, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-53-09, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements bbc, h&e - zac des Rougeaux "rue de Waldurn" 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rue de Waldurn, 77130 Montereau Fault Yonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché passé en procédure adaptée restreinte porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre de base (avec une mission complémentaire) en vue de la construction de 18 logements BBC et h et e "Zac des Rougeau - rue de Waldurn" à Montereau-Fault-Yonne.
Eléments de missions :
Mission de base : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor
Mission complémentaire : Opc
Seuls 3 candidats seront invités à transmettre une offre dans le cadre de ce marché. Les candidats seront examinés au regard de leurs niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats sélectionnés (aucune remise de prestations)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet de construction porte sur 18 logements BBC et h et E.
Estimation prévisionnelle du coût des travaux à réaliser (VRD compris) : 2 033 000 euro(s) Ht
Le terrain est composé de deux parcelles d'une superficie de 2 300 mètres carrés.
Surface habitable de : 1 196 mètres carrés
estimation d'environ 1 700 euro(s) Ht/M² de surface habitable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est autorisée dans le cadre de ce marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement de l'opération est envisagé comme suit : PLUS - pLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années (ou Dc2).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le Chiffre d'affaires annuel du candidat seul ou du groupement devra impérativement être supérieur à 500 000 euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque membre du groupement ou le candidat seul présentera ses références en construction de logements sociaux impérativement sous forme d'un tableau comportant : le nombre et le type de logements, le maître d'ouvrage, les certifications, le coût de l'opération, le stade d'avancement, la date et le lieu de livraison. Les opérations les plus récentes feront l'objet d'une fiche détaillée avec photos/plans. Une distinction claire sera faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et les opérations déclarées sans suite.
- Le candidat réalisera une note présentant les personnes présenties pour travailler sur le projet. Une copie des titres de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché sera présentée. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, ceux-ci fourniront les mêmes justificatifs.
- Sera également fournie, une copie des certificats H&E des opérations réalisées.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications : Untec ou OPQBI en économie de la construction.
- Attestation de formation HQE ou H&E.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conditions de participation : Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (Dc1 ou forme libre) :
a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);
B)Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);
C)Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail (ou Dc1);
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre) ;
-Les attestations d'assurance en cours de validité.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre d'opérateurs envisagés : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du IV de l'article 23 du décret n°2005-1742 et au vu des critères suivants: les références professionnelles du candidats et notamment leur adéquation par rapport au projet concerné, les moyens humains proposés et leur niveau de qualification afin de prendre en charge le projet et enfin l'obtention de certification sur les constructions déjà suivies.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché 2011 023.

Renseignements complémentaires : l'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dans le cadre de cet appel à candidature, il ne sera remis aucun dossier aux candidats avant le dépôt des candidatures.
Transmission des candidatures :
La procédure n'est pas dématérialisée. Aucune transmission des candidatures par voie électronique n'est autorisée.
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant les pièces relatives à la candidature.
L'enveloppe portera les mentions suivantes :
confluence habitat
oph Montereau
Cellule Marchés Publics
45 square Beaumarchais
77130 Montereau-Fault-Yonne
Marché à Procédure Adaptée
Candidature pour le Marché n°2011 023 :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements bbc, h et E - zac des Rougeaux "rue de Waldurn"
77130 montereau-fault-yonne
" ne pas ouvrir "
L'Enveloppe qui ne comportera pas les mentions visées ci-dessus sera irrecevable.
Ce pli doit contenir les pièces définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence et devra être remis contre récépissé à la cellule Marchés Publics ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres : avant le 18 novembre 2011 à 16 heures.
l'entreprise qui déposera son pli en main propre prendra en compte les horaires suivants :
- le matin de 9h à 12h ;
- l'après-midi de 14h à 17h (16h le dernier jour).
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée,ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONFLUENCE HABITAT OPH de Montereau - Cellule Marchés Publics.
Correspondant : Mme TEIXEIRA Maria 45 Square Beaumarchais, 77130 Montereau, tél. : 01-64-70-53-09, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.