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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 308

maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements en petits collectifs "rue du foyer communal" à Saint Etienne du Bois 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Kara r, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 80. E-mail : r.kara@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 45 89 15

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pobS4OaJ4j&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
moe Concours st etienne du bois.


II.1.2) Description succincte :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements en petits collectifs à saint etienne du bois "Rue du Foyer Communal".


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71220000,71300000,71310000,71320000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1/la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre diposant des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction et de l'aménagement , ingénierie : structure, acoustique, fluides, thermique, démolition et désamiantage, VRD, pilotage et coordination de projets, Qeb/Hqe.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.
2/critère de sélection des participants:
- qualité architecturale et pertinence des références présentées par l'équipe.
- constitution de l'équipe : compétences réunies et organisation de l'équipe par rapport à la spécificité du projet.
- Maîtrise de la qualité environnementale des projets : Au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite suivant une démarché HQE ou similaire, pour cette opération. Les niveaux de performance atteints et les coûts au mètres carrés de SHAB devront être indiqués. Le coût au mètres carrés indiqué devra être hors VRD.
3/ Dossier de candidature à remettre:
a/dossier administratif: Le dossier de candidature sera constitué selon le dossier type joint au règlement pour la remise des candidatures et comprenant les pièces administratives et techniques demandées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte / Dispositions applicables : article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 -Qualité de la réponse au programme : Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme dans le respect du coût d'objectif.
2 -Qualité technique de la construction, de sa maintenance et de son exploitation. Pertinences des modes constructifs et des matériaux, permettant de justifier des consommations d'énergies minimales et des coûts de maintenance réduits et maîtrisés.
3 -Qualité architecturale et sobriété, intégration dans l'environnement, qualité des ambiances générées par le bâti et le travail paysager, et prise en compte de la démarche de développement durable et pertinence du phasage de construction.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours St Etienne du bois.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée pour chacun des 3 concurrents ayant remis des prestations est de 8 700 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La décomposition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'accord sur les marchés publics.
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : Le marché comporte une tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution, la participation aux réunions de concertation, les documents de commercialisation, la coordination de la démarche Qualité Environnementale, ainsi que la mission complémentaire suivante : Maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de démolition. Cette mission n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985. Elle est composée d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
La tranche conditionnelle concerne la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Le projet obtiendra la certification "Habitat et Environnement" - profil E et la certification Qualitel "Bbc-Effinergie", et respectera le référentiel QEB Région Rhône Alpes niveau Basse Consommation.
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
1/ Planning prévisionnel
- date limite de dépôt de la demande de permis de construire : Janvier 2013
- planning prévisionnel des travaux :
Démarrage prévisionnel des travaux : Mars 2014
durée prévisionnelle des travaux : 23 mois.
2/ Modalités de financement : PLUS et Plai
3/ Le règlement de remise des candidatures et les pièces types du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pobS4OaJ4j&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite depuis son site www.dynacite.fr, rubrique "espacesprofessionnels";
4/ Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à Dynacite - service juridique, tél: +33474458901;
5/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Site internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Site internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: 04 78 14 10 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.