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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 308

maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements en petits collectifs "rue du foyer communal" à Saint Etienne du Bois 

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BOMP B/0203-308AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : directeur général, à l'attention de M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 89. Fax : (+33) 4 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Kara r, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 80. E-mail : r.kara@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 45 89 15

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 89 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pobS4OaJ4j&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
moe Concours st etienne du bois.


II.1.2) Description succincte :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements en petits collectifs à saint etienne du bois "Rue du Foyer Communal".


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71220000,71300000,71310000,71320000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1/la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre diposant des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction et de l'aménagement , ingénierie : structure, acoustique, fluides, thermique, démolition et désamiantage, VRD, pilotage et coordination de projets, Qeb/Hqe.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.
2/critère de sélection des participants:
- qualité architecturale et pertinence des références présentées par l'équipe.
- constitution de l'équipe : compétences réunies et organisation de l'équipe par rapport à la spécificité du projet.
- Maîtrise de la qualité environnementale des projets : Au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite suivant une démarché HQE ou similaire, pour cette opération. Les niveaux de performance atteints et les coûts au mètres carrés de SHAB devront être indiqués. Le coût au mètres carrés indiqué devra être hors VRD.
3/ Dossier de candidature à remettre:
a/dossier administratif: Le dossier de candidature sera constitué selon le dossier type joint au règlement pour la remise des candidatures et comprenant les pièces administratives et techniques demandées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte / Dispositions applicables : article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 -Qualité de la réponse au programme : Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme dans le respect du coût d'objectif.
2 -Qualité technique de la construction, de sa maintenance et de son exploitation. Pertinences des modes constructifs et des matériaux, permettant de justifier des consommations d'énergies minimales et des coûts de maintenance réduits et maîtrisés.
3 -Qualité architecturale et sobriété, intégration dans l'environnement, qualité des ambiances générées par le bâti et le travail paysager, et prise en compte de la démarche de développement durable et pertinence du phasage de construction.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours St Etienne du bois.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée pour chacun des 3 concurrents ayant remis des prestations est de 8 700 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La décomposition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'accord sur les marchés publics.
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : Le marché comporte une tranche ferme pour la mission de base avec les études d'exécution, la participation aux réunions de concertation, les documents de commercialisation, la coordination de la démarche Qualité Environnementale, ainsi que la mission complémentaire suivante : Maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de démolition. Cette mission n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985. Elle est composée d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
La tranche conditionnelle concerne la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Le projet obtiendra la certification "Habitat et Environnement" - profil E et la certification Qualitel "Bbc-Effinergie", et respectera le référentiel QEB Région Rhône Alpes niveau Basse Consommation.
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
1/ Planning prévisionnel
- date limite de dépôt de la demande de permis de construire : Janvier 2013
- planning prévisionnel des travaux :
Démarrage prévisionnel des travaux : Mars 2014
durée prévisionnelle des travaux : 23 mois.
2/ Modalités de financement : PLUS et Plai
3/ Le règlement de remise des candidatures et les pièces types du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pobS4OaJ4j&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite depuis son site www.dynacite.fr, rubrique "espacesprofessionnels";
4/ Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à Dynacite - service juridique, tél: +33474458901;
5/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Site internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Site internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: 04 78 14 10 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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