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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 134

maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements collectifs sociaux financés en pls sur la commune à Survilliers 

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BOMP B/0186-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat.
Correspondant : Mme BOUTTIER Céline, Responsable des Marchés, rue des Chateaux Saint Sylvère B.P. 10031, 95001 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-64-83, télécopieur : 01-34-41-64-86, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements collectifs sociaux financés en PLS sur la Commune de Survilliers (95470) 6 rue du Houx Le projet sera certifié Habitat et Environnement Profil A niveau BBC Effinergie. Réf. Cadastrales : 6 rue du Houx AC 16. Montant prévisionnel des travaux : 348 000 euro(s) (H.T.). Délai prévisionnel des travaux : 12 mois.
La présente consultation s'adresse à un candidat unique ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes : Architecte et bureau d'études TCE.
Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base avec visa.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Prix révisables. Budget de l'office - subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme solidaire souhaitée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pour les titres d'études : l'architecte fournira son inscription à l'ordre.
Les candidats fourniront également leurs attestations de formation en HQE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Survilliers MO.

Renseignements complémentaires : dce gratuit remis sur demande : par courrier, télécopieur au 01.34.41.64.86 ou téléchargé sur www.achatpublic.net. Rens. Adm : 01.34.41.64.83 Mme Bouttier, tech : 01.34.41.31.37 Mme Honvo Domin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val d'Oise Habitat.
rue des Chateaux Saint Sylvère, 95001 Cergy Pontoise, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2d3cwnOwqE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise 2 bd de l'hautil, 95000 Cergy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et procédures définis par le code des Marchés Publics et le Code de Justice Administrative (Art. L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 Cja).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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