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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 277

maitrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements au titre de la 50° tranche allée des Marronniers à Epinal 

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BOMP B/0194-277Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Vosges.
Correspondant : Achat Service, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre - gOLBEY - 88190 Construction de 8 logements au titre de la 50° tranche Allée des Marronniers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire : l'euro
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
financement assuré par la section investissement du budget voté annuellement par le Conseil d'administration de Vosgelis.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Paiement dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics.
pour l'avance, il sera fait application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que dans le cas où une avance est versée, le titulaire du marché sera tenu de constituer une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Formulaire Dc1)
- la déclaration du candidat (Formulaire Dc2)
A l'appui de ce formulaire, la candidat communiquera la liste de ses moyens matériels et humains ainsi que ses références
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- modalités d'exécution de la prestation : 50 % ;
- note environnementale : 20 % ;
- forfait de rémunération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20111004 895.

Renseignements complémentaires : recours précontractuel possible jusqu'à la conclusion du marché avec l'entreprise attributaire.
Recours contractuel possible dès la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication, recours possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours " tropic " en contestation de la validité du contrat, ouvert à tout candidat évincé pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 quai André Barbier, 88026 Epinal Cedex, adresse internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9tUDDMgfYd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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