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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 465

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-fonctionnel école - crèche (SHON 1846 mètres carrés) au chef-lieu de La Chapelle d'abondance 

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BOMP B/0221-465AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Chapelle d'Abondance, chef-Lieu, contact : sed 74, assistant maître d'ouvrage, à l'attention de isabelle pivard / viviane lauth, F-74360 La Chapelle-d'Abondance. E-mail : eqp@sedhs.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SED 74, assistant maître d'ouvrage, 105 avenue de genève, contact : isabelle Pivard / Viviane Lauth, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 08 31 23. E-mail : eqp@sedhs.com. Fax : (+33) 4 50 46 90 21

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SED 74, 105 avenue de genève, F-74000 Annecy. URL : http://sedhs.achatpublic.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SED 74 - CHAP/M01/1, 105 avenue de genève - B.P. 528, F-74014 Annecy Cedex. URL : http://sedhs.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-fonctionnel école - crèche (SHON 1846 mètres carrés) au chef-lieu de La Chapelle d'abondance (74).


II.1.2) Description succincte :
marché unique
Construction d'un bâtiment multi-fonctionnel Ecole - crèche d'environ 1 846 mètres carrés de SHON, avec performances énergétiques, comprenant : - un groupe scolaire avec 3 classes élémentaires et 2 classes maternelles, et ses équipements annexes (cantine, office, cour...) ; - une crèche de 30 places ; - un parking souterrain de 30 places ; - un logement de fonction.
Contenu de la mission : Mission de base loi MOP y compris exe + ssi + opc
Enveloppe financière affectée aux travaux :3 600 000 EUR HT
Calendrier prévisionnel : démarrage des études : Mai 2012 - livraison : Automne 2014
Durée de la mission : 42 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

1- compétences et références sur des équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale soit en terme de surface, soit en montant d'investissement

2- qualité architecturale des réalisations de l'architecte au vu du dossier présenté

3- motivations du candidat au travers de l'analyse de la lettre de motivation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de co-traitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre groupement.

Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes :
- un architecte ;
- un bureau d'études structures ;
- un bureau d'études fluides ;
- un économiste de la construction ;
- un OPC ;
- un coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie).

Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- conformité du projet au programme de l'opération
2- compatibilité financière du projet avec l'enveloppe du Maître d'ouvrage
3- pertinence de l'intégration au projet d'une démarche environnementale notamment sur les économies d'énergie.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CHAP/MO1/1.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : dossier de consultation gratuit.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
Autre : iv.4.5) : Langues officielles de l'ue : Français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 22 000,00 EUR (H.T.)


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre comprend la prime reçue par le candidat attributaire. Modalités de paiement de la prime : Dès désignation du lauréat par l'assemblée délibérante, le mandataire de chaque équipe sera avisé, par écrit, du résultat du concours et du montant de la prime allouée au titre du concours. Le règlement interviendra par virement bancaire sur présentation d'une facture originale.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp.

Présentation des candidatures :

Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique F1 du Dc1 version d'au moins sept. 2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacités économiques et financières :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale, soit en terme de surface, soit en montant d'investissement, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (fiche synthétique de présentation). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra :

1- une Lettre de motivation indiquant avec précision, pour le mandataire du groupement, les compétences, références et moyens dont il peut se prévaloir au regard des prestations à réaliser (2 pages maximum, non reliées), et notamment dans le domaine de réalisations en neuf d'équipements publics ou privés d'importance au moins équivalente ;

2- la Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages maximum, non reliées - cf. Modèle à télécharger sur le profil acheteur), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y présentera une liste des cinq (5) principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé ;

3- le dossier de présentation des Références de l'architecte uniquement : 10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc. Permettant d'apprécier la qualité architecturale de ses réalisations.

Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure : "Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-fonctionnel à La Chapelle d'abondance - chap/M01/1 - candidature - ne pas ouvrir".

Dématérialisation des procédures :

Le dossier de consultation / phase Candidatures (Dac) est librement accessible à l'adresse suivante : http://sedhs.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats courants, de type .zip, .pdf, .rtf, .doc, .xls ou .ppt, ou pour les images .bmp, .jpg, .gif. En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ou certains outils, notamment les "macros". Il est souhaitable que la taille de chaque fichier (document ou .zip) n'excède pas 20 Mo. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications du "Manuel Entreprises" disponible à la rubrique "Outils" de la plateforme de dématérialisation.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : 0892.23.21.20.

I.1) : Adresse du profil d'acheteur (Url): http://sedhs.achatpublic.com

I.4) : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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