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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254677

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment povisoire pour les services techniques. à Bourg En Bresse Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-254677
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
 Correspondant : M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr, adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment provisoire pour les services techniques.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 35 mois à compter de la date de notification.

Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget propre de l'établissement public de santé
Paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délais, temps de présence, pertinence du temps passé : 30 %;
     - composition et organisation matérielle et humaine de l'équipe : 30 %;
     - prix global de la mission : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CHB M1 11/53.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
M. Chambon ou m. Robin, 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-41-69, télécopieur : 04-74-45-41-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des Marchés, 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des Marchés, 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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