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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 276

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation déchets - ZA de Saint-Léonard sur la commune de Theix 

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BOMP B/0201-276AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Pays de Vannes, vannes agglo PIBS 30 rue Alfred Kaslter B.P. 70206, à l'attention de M. le président, F-56006 Vannes. Tél. : (+33) 2 97 68 33 83. E-mail : marchepublic@vannesagglo.fr. Fax : (+33) 2 97 68 14 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'un Centre d'exploitation Déchets - zA de Saint-Léonard sur la commune de Theix (56).


II.1.2) Description succincte .

Construction d'un Centre d'exploitation Déchets - zA de Saint-Léonard sur la commune de Theix (56)

Marché passé selon la procédure du concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics, pour les études et travaux de construction d'un Centre d'exploitation Déchets sur la commune de Theix (56), décliné en 6 pôles :
- administration / Embauche/Zone de vie (shon env. 380 mètres carrés) ;
- vestiaires/Douches (shon env. 340 mètres carrés) ;
- remise des véhicules (shon env. 1500 mètres carrés) ;
- ateliers techniques (shon env. 480 mètres carrés) ;
- stockage (locaux couverts/fermés et couverts/non fermés) (shon env. 350 mètres carrés) ;
- espaces extérieurs (surface d'env. 12 000 mètres carrés avec station de lavage)
Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale dont validation BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiments neufs et aménagements extérieurs) est fixé par le Maître d'ouvrage à 3 200 000 EUR (H.T.) valeur Juin 2011.

Lieu d'exécution :Theix (56)

Mission de MOE : Mission de base + assistance pour définition du mobilier.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 45210000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- composition du dossier de candidature relative aux pièces demandées permettant de définir les références, les moyens et la motivation des membres du groupement ;
- composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens/compétences et de la pertinence du groupement ;
- qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le groupement des prestataires de services devra revêtir la forme juridique suivante : groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Critères de jugement des prestations de concours (par ordre de priorité décroissante) :
- respect du programme fonctionnel (organisation / surfaces) ;
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage ;
- qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme ;
- qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011.63.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera accordée. Chaque candidat ayant remis des prestations suffisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de
18 000 EUR (ttc) après avis favorable du jury composé des membres prévus aux articles 22 et 24 du Code des marchés publics. Le Jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. Les rémunérations des contrats de maîtrise d'oeuvre tiendront compte de l'indemnité reçue par le lauréat.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Condition de participation

Compétences requises :

La candidature devra être composée des compétences suivantes intégrées ou associées :
- un architecte inscrit à l'ordre (mandataire) ;
- ainsi que des compétences dans les domaines suivants : structures - fluides (thermique/électricité/plomberie) - économie de la construction - aspects environnementaux et traitement BBC - vrd/Paysagiste
Rappel : conformément aux dispositions du IV de l'article 51 du Code des marchés publics un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat (à l'exception de l'architecte) soit présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de définir les références, moyens et motivations des membres du groupement :

- une lettre d'intention de concourir (3 feuilles A4 recto maximum) présentant les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que le mode opératoire d'une démarche environnementale et validation BBC sur le projet;

- pour le mandataire :

. Fiche de synthèse de candidature complétée et sur support papier (format A3, modèle à demander par courrier ou courriel au service Marchés Publics de Vannes Agglo). Les références présentées devront dater de moins de cinq ans (en cours ou réceptionnées après janvier 2006), dont au moins une dans le domaine du tertiaire se rapprochant de l'opération comprenant des locaux de stockage / remisage ou ateliers techniques et dont au moins une (ou la même) d'importance comparable et de complexité équivalente (surfaces et montant des travaux).

Si l'équipe est composée d'un architecte mandataire et d'un architecte co-traitant, une des 3 références mises en avant dans la fiche de synthèse appartiendra obligatoirement à l'architecte co-traitant. Elle sera clairement identifiée comme telle : dans la catégorie " caractéristiques principales ", il sera indiqué " référence du co-traitant ".

.Les trois illustrations graphiques (présentées sur la fiche de synthèse A3) seront chacune reprises sur un support papier de format A4 et sur un CD à fournir dans l'offre (images au format " jpeg ").

.Dossier de références illustré.

- pour les autres co-traitants :

.Liste de références pour des opérations de moins de cinq ans en précisant : l'année, le Maître d'ouvrage, le lieu, le montant des travaux hors taxes, les surfaces et le type de mission réalisée.

Nota : Les dossiers de candidature seront conservés par le Maître d'ouvrage, à l'exception des dossiers de références avec photos des mandataires qui seront restitués à la demande de ces derniers.

Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de connaître la capacité juridique des membres du groupement :
- nature juridique du groupement et mode de représentativité ;
- pour chaque cotraitant une attestation sur l'honneur.

. D'être en règle de sa situation fiscale et sociale au 31/12/2010,

. De ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

. De ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
- si un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au 31/12/2010, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- photocopie de l'inscription à l'ordre des Architectes (2011) et qualifications pour les Bureaux d'etudes
Les documents demandés ci-dessus pourront être fournis sous formulaires Dc1 et Dc2.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement : ressources propres du Maître d'ouvrage abondées par des ressources externes soit dans le cadre de l'emprunt soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ;
- délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par le Maître d'ouvrage, des demandes d'acomptes ;
- cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de garantie exigée
Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.vannesagglo.fr. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement. Cependant, il est rappelé que le candidat doit adopter le même mode de transmission pour la transmission de la candidature et la transmission de l'offre (article 56 du Cmp).

Les candidats retenus à concourir pourront télécharger le Dossier de Consultation des Concepteurs et déposer leur prestation et offre par voie électronique via le site www.vannesagglo.fr. Les modalités seront précisées dans le règlement de concours.

Adresse où les candidatures doivent être transmises : transmission sous plis cachetés à Vannes agglo - pIBS - 30 rue Alfred Kastler - B.P. 70206 - 56006 Vannes Cedex ou par dépôt contre remise d'un récépissé à Vannes agglo (même adresse que ci-dessus).

Renseignements complémentaires :

- renseignements administratifs auprès du service Marchés Publics

Tél. : +33 297683383 ; Fax : +33 297681425 ; Courriel : marchepublic@vannesagglo.fr

- renseignements techniques auprès du service Travaux (Dominique Dano) au +33 297684221

Procédures de recours :

Instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - cS 44416 - 35044 RENNES

(Tél : +33 223212828 - fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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