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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 85  (Vendée)
Date de parution : 19/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 224B N° annonce (BOAMP) : 226

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe omnisports à Saint Hilaire De Riez 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, place de l'eglise, Bp49, contact : profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, à l'attention de M. Fraisse Jacques, F-85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Tél. : (+33) 2 51 59 94 00. Fax : (+33) 2 51 54 58 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sainthilairederiez.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure, les opérateurs s'adresseront directement à : VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ ; Service commande publique ; Mlle GIRARD ; marchespublics@sainthilairederiez.fr. Pour tout renseignement complémentaire sur le projet, les opérateurs peuvent s'adresser au programmiste : CEG LA FINANCIÈRE SPORT ET LOISIR, 2 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Schwab, F-92110 Clichy. E-mail : g.schwab@c-e-g.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Les candidatures seront soit déposées sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr ; soit adressées par pli recommandé avec AR ou tout autre mode permettant de déterminer une date certaine de réception ; soit remise directement en Mairie contre récépissé En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur lorsque les mentions le permettent. L'enveloppe extérieure portera les indications suivantes : " MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE OMNISPORTS. CACHET DU CANDIDAT (EN CAS DE GROUPEMENT, CELUI DU MANDATAIRE) NE PAS OUVRIR ", place de l'eglise, B.P. 49, F-85270 Saint-Hilaire-de-Riez


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe omnisports.


II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus et pré-sélection sur références, qualité des équipes et compétences constituées. Prestation de maitrise d'oeuvre de type mission de base en bâtiment neuf, conformément à loi MOP, avec missions complémentaires EXE partielles et OPC. L'attention du maître d'ouvrage portera sur la qualité de l'équipe, de son groupement de compétences, ainsi que sa capacité à mener une démarche HQE sans certification, au vu des cibles prédéfinies par le maître d'ouvrage.

Description du projet : création d'un second équipement sportif municipal composé, outre des aménagements annexes, d'un gymnase avec aire de jeux polyvalente, d'un pôle de salles de combat et d'un espace dédié aux activités corporelles artistiques. Gradins d'une capacité maximale de 299 places souhaités dans la salle principale. Complexe situé avenue de la Faye à Saint Hilaire de Riez, à proximité immédiate de la salle existante, avec création d'une liaison physique entre les deux enceintes imposée. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, compris proches abords et vrd, et hors mobiliers, estimée à 4 634 402,00 EUR (H.T.) (valeur octobre 2011). Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile de 2 329m² et d'une surface couverte de 2 512m² avec, notamment, une hauteur de 9m dans l'aire de jeux polyvalente. Date d'achèvement : Deuxième trimestre 2014.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71221000,71240000,45000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique (fluides, structure, VRD, acoustique), environnementale (démarche de développement durable) et économique de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée.
- de références : le candidat (ou l'équipe telle que constituée) aura réalisé dans les dix dernières années au moins trois équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Il disposera d'une expérience dans le domaine de la construction d'équipements THPE et HQE et de bonne connaissance des contraintes sportives notamment fédérales. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. La forme conjointe avec solidarité du mandataire est imposée.
Critères de sélection des candidats :
- qualité des références fournies (50 %).
- Qualification de l'équipe candidate et adaptation de ses compétences et moyens au projet visé (40 %).
- Capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet (10 %)
lors de l'analyse, seront écartées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces constitutives demandées dans la présente publicité.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte, agrée en architecture ou société d'architecture conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Maîtrise et bonne interprétation des contraintes fonctionnelles et des exigences du programme notamment en qualité environnementale
- insertion dans le site au regard des équipements existants
- qualités perçues des espaces intérieurs, extérieurs et des relations intérieur/extérieur
- justification et maîtrise du coût d'investissement (enveloppe prévisionnelle des travaux) et maîtrise des coûts de fonctionnement.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 14:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevront une prime. Son montant prévisionnel est estimé à 15 000euro(s) (H.T.) ; il sera confirmé dans le règlement de concours. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité constituera une avance sur son forfait de rémunération dû dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre signé à l'issue de la phase de consultation.
le lauréat du concours sera attributaire du contrat de services faisant suite au concours. Démarrage de la phase conception: été 2012. Livraison APD : Dernier trimestre 2012. Achèvement des travaux : Deuxième trimestre 2014.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
paiement de la prestation de maîtrise d'oeuvre sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Paiement des primes selon les prescriptions du règlement de concours. Délai global de paiement : 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.
dossier de candidature à remettre :
1/ Dossier administratif :
- la lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. (Formulaire Dc1 ou équivalent téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) ;
- la déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) accompagnée de toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires ;
- pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France.
Il est précisé que le dossier administratif doit être fourni par chaque sous-traitant et cotraitant déclarés afin que la maîtrise d'ouvrage puisse en apprécier les capacités.
Pour chaque cotraitant :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 2)
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (Dc2)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 2)
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2) ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2)
- une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques, moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2)
- les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité (Dc2)- pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France.
2/ Dossier technique
- un dossier de présentation comprenant :
- une lettre de motivation du candidat - 1 page format A4 maximum.
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate - 3 pages format A4 maximum (identification du candidat, composition et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, moyens humains et financiers, chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, titre d'études, compétences, agréments éventuels)
- une fiche synthèse qui présentera trois références illustrées de moins de dix ans et précisant pour chacune d'entre elles (5 pages format A3 maximum) : les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet ; le contenu de la mission assurée par les candidats ; les membres composant la maîtrise d'oeuvre ; le nombre de mètres carrés utiles bâtis ; les surfaces des aires de pratique sportive le coût des travaux en EUR (H.T.) (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions) ; les délais de réalisation, l'année de réalisation et la localisation, etc.
en cas de réponse électronique, le candidat veillera à respecter les prescriptions suivantes :
- formats électroniques standards des suites bureautiques libres, Microsoft ou Adobe (Type PDF, Word, Excel ....) acceptés ; les noms des fichiers informatiques devront être suffisamment explicites.
- Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
- Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique de niveau 2.
- Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer : Les documents constitutifs de la réponse doivent être regroupés dans un répertoire " Reponse.Zip ".
- les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde "
- pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants :
- référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicationde la décision contestée faisant grief.
Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.
Pour la communication des documents administratifs, le recours sera dressé auprès du président de la CADA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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