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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 369

maitrise d'oeuvre pour construction de l'équipement communautaire de proximité à vocation culturelle à Orcines. 

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BOMP B/0226-369AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clermont Communauté, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, à l'attention de le président, Président, F-63007 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 98 34 00. E-mail : clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax : (+33) 4 73 98 34 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maitrise d'oeuvre pour construction de l'équipement communautaire de proximité à vocation culturelle à Orcines.


II.1.2) Description succincte :
dans le cadre de la politique communautaire de l'agglomération clermontoise, chaque commune bénéficiera d'un dispositif permettant la création d'un équipement communautaire de proximité, dit Ecp. La vocation culturelle du futur équipement sur la commune d'orcines s'est imposée au regard des pratiques existantes, des volontés de pérennisation et de développement de ces dernières, à savoir: danse, musique, arts plastiques, théâtre et des pratiques artistiques innovantes (activités pluridisciplinaires).

Le programme prévoit la construction de 537 mètres carrés de surface utile, composée notamment d'une salle de danse, une école de musique, une salle de pratique et de deux ateliers arts plastiques.
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est un concours restreint sur esquisse.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de: 1 510 000 EUR (H.T.).
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours sera attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre composé de la mission de base avec tout ou partie des études d'exécution et missions complémentaires suivantes: Ordonnancement, Planification et Coordination des Travaux (Opc), Coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Dem), telles que définies par le décret no93-1268 du 29/11/93 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Modalités essentielles de financement et de paiements: fonds propres (et éventuellement subventions).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
La liste des 3 équipes autorisées à participer au concours sera établie, après avis du jury, selon critères suivants, par ordre d'importance décroissante :
-Références des membres du groupement
-composition de l'équipe et capacités professionnelles et financières des membres du groupement.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Pour justifier sa candidature sur le plan administratif, le candidat aura à produire :
-Pour l'ensemble de l'équipe, une lettre de candidature par exemple sur le modèle Dc1 dûment renseignée (librement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr).
-Pour chaque membre de l'équipe : Une déclaration du candidat sur le modèle Dc2 (modèle à jour à la date de remise du dossier, librement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr) ou les déclarations et attestations mentionnées sur ce modèle. La copie d'un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire. Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.
-par ailleurs, afin de permettre la présentation de son dossier au jury, le candidat produira un Cd-Rom et un exemplaire imprimé en format A4 (4 pages recto) des documents présentés selon le cadre-type fourni (voir renseignements complémentaires pour les modalités d'obtention des modèles de documents).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Compte tenu des caractéristiques de l'opération, les candidats devront posséder des compétences en matière d'architecture, ainsi qu'en matière d'acoustique, de techniques de bâtiment tous corps d'états, d'économie de la construction et d'organisation et de planification de chantier.l'équipe sera constituée sous la forme d'un groupement de co-traitants conjoints ayant l'architecte comme mandataire commun. Il est autorisé à un candidat de se présenter seul à la condition impérative de présenter toutes les compétences exigées.les bureaux d'études, au contraire des architectes, sont autorisés à être membre de plusieurs équipes..

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'appréciation des prestations remises sont les suivants, par ordre de priorité décroissante :
1- la valeur technique
2- qualité du parti architectural
3- fiabilité de l'estimation et adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage
la valeur technique sera examinée notamment au regard des éléments suivants :
-Caractère fonctionnel en adéquation avec le programme (surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général...)
-qualité de la réponse aux objectifs environnementaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 8000 EUR (H.T.) sera versée au mandataire de chaque équipe candidate admise à concourir et non retenue par le maître d'ouvrage après avis du jury, sous réserve que les prestations fournies soient conformes aux prescriptions du règlement de concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net
Code Nuts Fr724
Unité monétaire utilisée, l'euro.-adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade agence Auvergne, Zac des Sauzes, 3 allée Pierre de Fermat,63170 Aubière France. Tél +33473447282. E-Mail : aline.lefaure@icade.fr. Fax +33473447281.
-Modalités d'ouverture des plis: les séances ne sont pas publiques.
-modalités d'obtention des modèles de documents nécessaires pour faire acte de candidature: ils peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des plis. Ils sont fournis gratuitement. Ils peuvent être soit téléchargés sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/, soit retirés sous forme de Cd-Rom à Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services, 5ème étage, 64-66 avenue de l'union Soviétique Bp231,63007 Clermont-Ferrand, France. Tél.+33473983400, cpms@agglo-clermont.fr, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, soit demandés par courrier à la même adresse ou par télécopie au +33473983401.
-Modalités de remise des candidatures :
Les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant sous pli cacheté, portant la mention : "Candidature pour la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Ecp à vocation culturelle à Orcines - ne pas ouvrir" sans mention permettant d'identifier le prestataire.
Elles pourront être : soit transmises en recommandé avec accusé de réception à Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services, 5ème étage, 64-66 avenue de l'union Soviétique Bp231,63007 Clermont-Ferrand, France., soit déposées contre récépissé à la même adresse, soit transmises par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ (solution non recommandée)
les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées (dans la mesure du possible) non ouvertes aux candidats concernés.
-instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 63033 Clermont-Ferrand, France, tél: +33473146100, fax +33473146122. Courriel: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr
-service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 63033 Clermont-Ferrand,France, tél.:+33473146100, fax +33473146122. Courriel: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr
adresse Internet (Url): http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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