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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 600

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scoalire de 18 classes, Zac entrée de ville à Sainte Suzanne 

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BOMP B/0208-600AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Ste Suzanne, 3, rue du général de Gaulle, contact : service Commande Publique, F-97441 Sainte Suzanne. Tél. : (+26)2 2 6 2 52 3 0 02. E-mail : marchepublic@ville-saintesuzanne.re. Fax : (+26)2 2 6 2 52 1 4 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintesuzanne.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Sainte Suzanne, 03, rue du Général de Gaulle, contact : service courrier et accueil, RE-97441 Sainte Suzanne. Tél. : (+26)2 2 6 2 52 3 0 02. Fax : (+26)2 2 6 2 52 1 4 13. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
relance du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scoalire de 18 classes à Sainte Suzanne, Zac entrée de ville.


II.1.2) Description succincte :
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire qui comprend:
– 6 classes maternelles ;
– 12 classes élémentaires ;
– 1 CLIS ;
– les espaces administratifs, d'accompagnement et extérieurs associés

Le programme de l'opération prévoit au total :
- 2.495 mètres carrés de surfaces bâties ;
- 438 mètres carrés de surfaces abritées (préaux, abri deux roues, abri poubelles) ;
- 4.075 mètres carrés de surfaces extérieures (y/c plateau sportif)
La part du coût prévisionnel des travaux réservée dans l'enveloppe financière de l'opération s'élève à 5 780 000 EUR (H.T.) (valeur août 2011).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
cf. section Vi.2 autres informations.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Le candidat devra disposer de capacité en matière d' :
- architecture (mandataire) ;
- ingénierie structure, VRD, fluides ;
- ingénierie restauration.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. sans objet.


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

A-valeur technique et fonctionnelle-respect du programme (pondération 40 %),
- respect des locaux et des surfaces identifiés dans le programme ;
- fonctionnement intérieur, qualité et conformité d'utilisation des espaces ;
- fonctionnement extérieur
B-qualité architecturale (pondération 35 %),
- image architecturale ;
- intégration au site ;
- qualité des espaces, notamment liée au niveau technique des prestations
C-qualité environnementale (pondération 25 %)
- qualité et durabilité de matériaux au regard des objectifs en terme de développement durable ;
- les réponses au regard des préconisations de l'outil PERENE.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
110140L1.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
1er décembre 2011, à 15:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 15:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime forfaitaire de 25 000,00 EUR (T.T.C.) (pour le lauréat cette prime sera déduite du forfait de son marché de maîtrise d'oeuvre).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
chaque équipe de concepteurs ayant remis un projet complet (et en particulier conforme aux exigences pour la remise des documents par les groupements) recevra une indemnité forfaitaire sur décision du pouvoir adjudicateur prise lors de l'arrêté désignant le ou les lauréat(s). Dans le cas des prestations jugées insuffisantes par le jury, le Maître d'ouvrage pourra, sur proposition du jury, réduire ce montant.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. en cours de désignation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
- renseignements complémentaires concernant la section I.1 ;
- adresse internet: adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com ;
- adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenues: et adresse URL du profil d'acheteur:http://www.achatpublic.com (rubrique espace entreprise, cliquer sur accéder à la salle des marchés, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974-île de la Réunion, cliquer sur recherche avancée, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions)
- renseignements complémentaires concernant la section I: Le pouvoir adjudicateur (après le I.3): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

- renseignements complémentaires concernant la section III.1: critères de sélection des participants: conditions de participations: renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics).

1.situation juridique - références requises :

1.1 - lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), renseignée et signée par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé) ;

1.2 - la déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé) ;

1.3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne sur le formulaire Dc2 et joindre un justificatif prouvant l'habilitation) ;

1.4 - le candidat devra préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire D.C.2 recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

1.5 - pour les entreprises créées après le 1er janvier 2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.

2.capacité économique et financière - références requises :

2.1(sauf à l'indiquer dans le Dc2) une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

3.capacités professionnelles - références requises :

3.1l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

3.2la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (budget de l'opération ou toute autre information sur l'importance du projet), l'année et le destinataire public ou privé.

- renseignements complémentaires concernant la section IV.4.4: date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: à titre indicatif, les trois candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation à compter de MI-JANVIER 2012 (date prévisionnelle).
- renseignements complémentaires concernant la section IV.5.3: contrat faisant suite au concours:un contrat de maîtrise d'oeuvre fait suite au concours et comprend ;
- une mission de base sans études d'exécution pour le bâtiment avec études d'exécution pour les VRD, au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 issu de la loi MOP ;
- une mission complémentaire d'assistance pour l'acquisition et l'installation des matériels spécialisés de cuisine
Le présent avis fait suite à l'annulation de la précédente procédure de passation de concours par le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion (ordonnance du juge des référés en date du 02/09/11 n°1100732).

Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la Commune et pour partie par la CINOR (restauration scolaire).

Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Les membres du jury de concours ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées au futur lauréat du concours.

Condition d'envoi et de remise des candidatures :

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous enveloppe cachetée avec les mentions suivantes :

"Mme le maire de la commune de sainte suzanne

Relance du concours de maîtrise d'OEuvre pour

La construction d'un groupe scolaire de 18 classes

A sainte suzanne, zac entree de ville

n°110140l1"

"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Les plis sous format papier devront être remis contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h00 à 16h00) ou sont transmis par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (exemple lettre recommandé ...) et d'en garantir la confidentialité dans les délais, à l'adresse suivante :

Mairie de Sainte Suzanne

Direction Générale Adjointe

Pôle Affaires Générales et Ressources Humaines

Service Courrier et Accueil

03, rue du Général de Gaulle

97441 Sainte Suzanne

Tél : 0262 52 30 02 - fax : 0262 52 14 13

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art.56 du Cmp). Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents complémentaires sur un réseau électronique et de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :http://www.achatpublic.com (rubrique espace entreprise cliquer sur accéder à la salle des marchés, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, cliquer sur recherche avancée, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher, cliquer sur répondre et suivre les instructions).

Pour déposer sa candidature par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .pdf, .doc ou .docx, .xls ou xlsx, .rtf.

Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises avant la date et l'heure limites. L'heure limite retenue pour la réception des plis par voie dématérialisée correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir présenter leur pli par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique permettant la signature électronique de la candidature et de l'offre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

La ville de Sainte Suzanne accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification reconnues (de préférence Classe 3+). Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs.

L'entreprise choisit librement une catégorie de certificats de signature électronique ainsi référencée. Le certificat est nominatif, il est délivré aux personnes habilitées pour engager la personne morale.

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, des candidatures, en application de l'article 56 du code des marchés publics.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions devant être indiquées sur l'enveloppe contenant les candidatures sur support papier ainsi que la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par un antivirus. La réception d'un fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet compatible (par exemples : Internet Explorer 5.5, Mozilla 1.7.3, Netscape 7.2 ...) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

NB : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible à l'adresse suivante :

Https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL% 20ENTREPRISE.pdf

-Renseignements complémentaires concernant la section Vi.3.1: procédures de recours:instance chargée des procédures de recours:tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion

27 rue Félix Guyon - B.P. 2024

97488 Saint Denis de la Réunion

Tél : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62

Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-adminatratif.fr/ta-caa/
- renseignements complémentaires concernant la section Vi.3.3: procédures de recours:service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Voir point de contact mentionné au Vi.3.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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