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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 485

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase de type C et d'une salle de sport en structure légère au stade Suchet, à Paris 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture - service Technique de l'architecture et des Projets - agence d'etudes d'architecture (tel +33 143478211) - 98 quai de la rapée 98 quai de la rapée, contact : bertrand Lericolais, chef de l'agence, à l'attention de Mme Catherine SIGAUT, chef de Projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 47. E-mail : catherine.sigaut@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 80 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris, agence d'etudes d'architecture, 98 quai de la râpée, à l'attention de Mme Catherine Sigaut, chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 47. E-mail : catherine.sigaut@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 80 45

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (Cira). Bureau 312. 98 quai de la Râpée. Horaires d'ouverture de 09h00 à 16h00, contact : chef de la CIRA, à l'attention de Mme Claudie Prédal, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (Cira). Bureau 312. 98 quai de la Râpée. Horaires d'ouverture de 09h00 à 16h00, contact : chef de la CIRA, à l'attention de Mme Claudie Predal, F-75570 Paris Cedex12. Tél. : (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : bâtiment.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Bâtiment

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase de type C et d'une salle de sport en structure légère au stade Suchet, 25 avenue du Maréchal Franchet d'esperey Paris 16è.


II.1.2) Description succincte :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase de type C (44x24m) d'environ 3000m² HO, d'une salle de sport de type B (30x20m) en structure légère non attenante d'environ 670m² HO et la réalisation d'installations provisoires - vestiaires en modules préfabriqués pour environ 250m² HO, au Stade SUCHET à Paris 16°. Cette opération devra répondre à des objectifs économiques et au Plan Climat de Paris. Le candidat se verra confier une mission de base complète avec missions complémentaires, conforme au décret 93-1268 du 29 novembre 1993.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1/ l'expérience professionnelle des candidats en matière de construction neuve d'équipements publics d'échelle et de complexité comparables. 2/ les compétences des candidats, ou en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates, dans les domaines suivants : compétences en Ingénierie tous corps d'état (y compris structure bois), en maîtrise des performances énergétiques du bâtiment, en économie de la construction, en haute qualité environnementale (notamment filière séche). 3/ les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. Il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte(1). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui en sera impérativement le mandataire commun. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre mentionnées dans le critère n°2 de sélection des participants (section III.1), devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe candidature(2).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 ) la pertinence de la réponse architecturale au programme de l'opération et de l'insertion urbaine dans le site : pondération 50 %. 2 ) la pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, technique et réglementaire. La proposition technique, et notamment les qualités des matériaux, les performances environnementales et énergétiques, devra être pertinente par rapport au site et au projet et devra être justifiée : pondération 30 %. 3 ) la pertinence du choix proposé par le candidat au regard de la qualité architecturale et de la performance économique, appréciée par rapport au budget maximal indiqué : pondération 20 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011V21024290.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 38 000 EUR (Ht) (montant ferme et non actualisable, non révisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité du lauréat du concours attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre, (cf. article 74 code des Marchés Publics CMP, relatif aux concours de maîtrise d'oeuvre organisés par les maîtres d'ouvrages publics).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée dans le cadre du délai de l'art 98 du CMP sur présentation d'une facture émise après décision du jury.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Date prévisionnelle de début des prestations: AOUT 2012. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Délai de validité de l'offre : 210 jours.
A] Condition de remise des candidatures : A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de consultation phase candidature est téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : " Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase de type C et d'une salle de sport en structure légère au stade Suchet" " et la mention " candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée.
B/ RENSEIGNEMENTS demandés pour la phase candidature et à remettre avant la date limite indiquée dans le présent avis. Ils permettent d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de la candidature : - b1/ Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
B2] Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalents
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
5. En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
6. Présentation d'un dossier de référence comportant des réalisations de moins de trois ans, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
Cesprestations sont prouvées par :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
Lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par une certification de l'acheteur.
Ou à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur économique sous l'image ou dans un sommaire.
Lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la Direction du Patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information et des Relations avec les Architectes, une mise à jour de ce dossier suffit
7. Un CD rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format jpeg impérativement). Ces fichiers seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans le sommaire.
C) Les critères qui seront pris en considération durant la négociation avec le ou les lauréats du concours pour l'attribution dumarché (phase Offre) :
- classement de l'esquisse du candidat et qualité de sa réponse aux éventuelles observations consignées dans le procès verbal du jury, pondération 70 %
- montant des honoraires évalués au regard du contenu de leur offre de service, pondération : 30 %
d) modalités essentielles de financement : Emprunt sur budget d'investissement - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
E) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tel : 0144594400, fax : 0144594646, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr. Renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.
F/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentairesd'ordre administratif peuvent être obtenues : Ville de Paris - direction du Patrimoine et de l'architecture - cIRA- bureau 312 - 98 quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12- Mme Claudie Prédal- tél : +33 143 47 83 03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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