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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 220

maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Social Culturel et Sportif dans le quartier de Basseau-Grande Garenne à Angoulême 

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BOMP B/0213-220AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, 1, Place de l'hotel de Ville CS 42216, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de nathalie François, F-16022 Angouleme Cedex. Tél. : (+33) 5 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Grand Angoulême, 25 bd Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique Ville d'angoulême-grand Angoulême, à l'attention de nathalie François, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Grand Angouleme, 25 bd Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique Ville d'angoulême-grand Angoulême, à l'attention de nathalie François, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
communauté d'agglomération du Grand Angoulême, 25 bd Besson Bey, contact : service mutualisé de la commande publique Ville d'angoulême-grand Angoulême, à l'attention de nathalie François, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 5 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 5 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Social Culturel et Sportif dans le quartier de Basseau-Grande Garenne à Angoulême.


II.1.2) Description succincte :
Concours restreint sur esquisse
Il existe actuellement deux Centre Social Culturel et Sportif sur le secteur ouest d'angoulême : l'un sur le quartier de Basseau, l'autre sur le quartier de la Grande Garenne. Ces équipements, inadaptés et non fonctionnels, seront démolis dans le cadre de l'oru. Un nouveau centre social dont les activités seront réparties sur deux bâtiments va être construit. L'équipement construit sur la Grande Garenne accueillera le siège du futur CSCS et l'antenne de Basseau à dominante sportive complétera le dispositif par une offre de proximité sur le quartier de Basseau.

L'équipement de la Grande Garenne (siège), d'une surface utile de 1 303 m2, accueillera :
- le pôle administratif et comptable ;
- un espace pour les animateurs ;
- un espace pour des activités diverses ;
- un espace dédié à des ateliers d'arts ;
- une salle multi activités ;
- une bibliothèque.

L'antenne de Basseau est un bâtiment d'une surface utile de 629 m2. Elle accueillera :
- un espace administratif ;
- un espace d'animation ;
- une salle de musculation ;
- une salle d'évolution sportive, plus particulièrement réservée aux scolaires.

L'enveloppe budgétaire allouée à cette opération est de 3 850 000 EUR (H.T.). La répartition sur les 2 bâtiments est la suivante : Grande Garenne : 2 550 000 EUR (H.T.) et Basseau : 1 300 000 EUR (H.T.).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les architectes étrangers une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme fonctionnel, technique et environnemental ;
- qualité architecturale et insertion dans le site ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11074CC.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
5 décembre 2011, à 18:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : budget principal - ressources Propres
Subventions de l'anru, conseil général et Conseil Régional.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
Unité monétaire : l'euro.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 18:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribué à chaque candidat sélectionné ayant rendu des prestations conformes au règlement de concours.
Montant de la prime : 18 000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande du candidat. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Competences de l'equipe :

Architecture

Etudes de structures

Etudes fluides

Economie de la construction

Acoustique

Aménagement paysager

Haute qualité environnementale

Au delà de ces compétences obligatoires, le candidat ou l'équipe candidate peut les compléter par des compétences jugées nécessaires à l'élaboration du projet. Dans ce cas, les références des autres membres devront être transmises mais les critères de sélection des équipes ne porteront que sur les compétences obligatoires.

Le marché de maitrise d'oeuvre comportera :

Une mission de base loi mop + exe- syn totale (la mission SSI est intégrée dans la mission de base) Mc1 : mission complémentaire Etude de faisabilité en énergie Mc2: mission complémentaire Simulation Thermique Dynamique (std)en phase aps, apd, det (étudiant le comportement du projet en hiver et en été) appuyée par une démarche qualité en phase chantier . Un test d'étanchéité à l'air et des vérifications techniques réalisées à l'aide d'une caméra thermique seront commandées par le maitre d'ouvrage engageant la maitrise d'oeuvre sur les résultats à obtenir . La mission OPC fera l'objet d'un marché séparé. Rémunération des missions :
- sur la base d'un pourcentage pour la mission base + exe-syn ;
- forfait de rémunération pour les autres missions
"forme juridique"

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.

"presentation des candidatures"

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales références réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des références sur des opérations de centre social culturel et sportif, sur des opérations HQE, sur des étude de faisabilité en énergie et/ou sur des études de simulation thermique dynamique, valoriseront la candidature
"contenu de la candidature"

- Une présentation du candidat ou de l'équipe candidate précisant la composition de l'équipe et trois références par compétences .

À cet effet, les candidats utiliseront la fiche préparée par le maître d'ouvrage

° cette fiche pourra être demandée par télécopie ou voie postale, retirée sur place ou téléchargée sur le site : www.mairie-angouleme.marcoweb.fr
- pour chaque compétence ou membre de l'équipe ;
- un dossier qui présentera une liste des références réalisées ou en cours de réalisation (sur les 3 dernières années) précisant pour chacune d'elles.

° l'objet de l'opération

° le maître d'ouvrage

° la mission effectuée

° si l'opération a fait l'objet d'une démarche "HQE"

° le montant des travaux

° la date de réalisation

- pour l'architecte mandataire :

° Chacune des 3 références présentées dans la fiche sera illustrée par une photo ou représentation graphique (format jpeg, taille maxi 1mo, avec incrustation de l'objet de l'opération, du montant des travaux et de l'année de réalisation.

Les candidats fourniront tous les documents du dossier de candidature en un exemplaire papier (les dossiers de références des candidats non retenus pourront être restitués à l'issue de la procédure) et un Cd-Rom à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération du Grandangoulême

Service mutualisé de la commande publique

25 boulevard Besson Bey

1023 Angoulême Cedex

Ou remises par voie dématérialisée (http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, dotée de toute l'aide technique nécessaire). La remise des offres par voie dématérialisées ne sera possible que si le candidat a remis sa candidature par voie dématérialiséé.

Durée du marché : de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement.

Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : février 2012

Date prévisionnelle de réception des projets : avril 2012

Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux au 2ème trimestre 2013.

Introduction des recours :

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice

Administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un

Délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac - 86000 - poitiers - tel : +33 549607919 - fax : +33 549606809 - mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Marchés complémentaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dit complémentaire conformément aux articles 35 II 4° et 5°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services, de travaux ou de fournitures.

Marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services et de travaux.

Pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base.

Pas de publication antérieure concernant le même marché.

Délai de validité des offres : 180 jours

Variantes non autorisées.

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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