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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 281

maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire et d'une école maternelle à Dietwiller 

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BOMP B/0210-281AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon, 9 avenue Konrad Adenauer CS 20002, à l'attention de bernard NOTTER, F-68393 Sausheim Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'une nouvelle structure d'accueil periscolaire et d'une ecole maternelle a dietwiller (68440).


II.1.2) Description succincte :
construction d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire avec locaux de restauration (capacité d'accueil 70 enfants) et d'une école maternelle (capacité d'accueil 90 enfants). L'ensemble des bâtiments se développera sur une surface utile de 1000 mètres carrés environ.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- composition et moyens de l'équipe constituée et identification des responsables des prestations ;
- lettre de motivation ;
- opérations significatives sur affiches.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- respect du programme de l'opération ;
- conception et fonctionnement global des espaces ;
- économie globale du projet ;
- intégration au contexte existant (environnement immédiat, façades et perspectives) ;
- intégration des cibles HQE.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
61102/2011/44.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats admis à concourir se verront attribuer une indemnité forfaitaire de 12 000 EUR (H.T.) au titre des prestations esquisses.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Procedure de passation :

Concours restreint de maitrise d'OEuvre (art. 38, 70 et 74 du code des marchés publics).

Categorie de service : 12

Code nuts : Fr422

Unite monetaire : EUR

Le marche est couvert par l'accord sur les marches publics : oui

Estimation du cout previsionnel des travaux : 2 400 000 EUR (H.T.)

Duree du marche ou delai d'execution : 18 mois

Date previsionnelle de commencement des travaux : Eté 2013

Conditions relatives au marche :

1.cautionnement et garanties exigées : Conforme au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement est assuré par des ressources propres et par des subventions de divers partenaires institutionnels. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique sous 30 jours.

Forme juridique que devra revetir le groupement :

Le groupement solidaire devra être composé au minimum :
- d'un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985 ;
- un BET Structure ;
- un BET Fluides ;
- un économiste de la construction ;
- un acousticien ;
- un BET électricité ;
- un bet vrd ;
- un BET en aménagement paysager ou architecte paysagiste.

Justificatifs a produire :

Dossier administratif :

Dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation

Dc2 : déclaration du candidat (capacités professionnelles, techniques et financières)

DC 7 ou attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité

Attestation sur l'honneur relative aux obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail sur les travailleurs handicapés.

Dossier technique :

Composition et moyens de chaque agence d'architecture ou BET.

Identification des responsables des prestations de services du mandataire et de tous les BET co-traitants avec indication des titres d'études et professionnels (cv + organigramme) pressentis pour l'exécution des prestations de cette opération.

Lettre de motivation.

Références significatives de moins de 3 ans.

Documents visuels sous forme d'affiche format A3 d'opérations significatives de même importance ou de complexité particulière (3 affiches) avec identification précise du type de mission, du maître d'ouvrage et du coût des travaux.

Renseignements juridiques concernant la situation propre du ou des candidats

1.forme JURIDIQUE Candidat unique ou groupement solidaire

2.capacite economique et financiere chiffre d'affaires des trois dernières années

3.capacites TECHNIQUES production d'une liste de références de moins de trois ans dans le domaine de la consultation

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront remises sous plis cachetés, portant la mention " Ne pas ouvrir " :

-Soit par courrier en recommandé - accusé réception à l'attention de :

M. le président du syndicat de communes de l'ile Napoléon

9 avenue Konrad Adenauer - cS 20002 - 68393 SAUSHEIM Cedex.

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre

Construction d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire et d'une école maternelle à Dietwiller

Soit sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com (référence 61102/2011/44)

Documents payants : NON

Delai minimum de validite des offres : 120 jours

Adresse aupres de laquelle les dossiers et renseignements complementaires peuvent etre obtenus :

Soit par courrier :

M. le président du Syndicat de communes de l'ile Napoléon

9 avenue Konrad Adenauer - cS 20002 - 68393 sausheim Cedex

Soit par fax : 03.89.66.21.03.

Procedure de recours et instance chargee des recours : Tribunal administratif de Strasbourg,

31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.

Cette procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel :

Avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.

D'un référé contractuel :

Dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

D'un recours pour excès de pouvoir :

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (dans les conditions définies aux articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

Dun recours de plein contentieux :

Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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