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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 246

maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ouvrage d'art du calebassier et des VRD indissociables à Le Lamentin 

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BOMP B/0224-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, immeuble Cascades 3 Place François Mitterrand, à l'attention de M. Pierre Samot, Président de la CACEM, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. E-mail : isabelle.julians@cacem-mq.com. Fax : (+33) 05 96 75 87 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CACEM, service Achats Opérationnels Immeuble Cascades 3 - 4ème étage Place François Mitterrand B.P. 407, contact : isabelle Julians, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CACEM, service Achats Opérationnels Immeuble Cascades 3 - 4ème étage Place François Mitterrand B.P. 407, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CACEM, service Achats Opérationnels Immeuble Cascades 3 - 4ème étage Place François Mitterrand B.P. 407, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 60 16 45. Fax : (+33) 05 96 75 87 06. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'ouvrage d'art du calebassier et des VRD indissociables (97232 Le Lamentin).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lieux dits "Place Mahault" et "Calebassier", 97232 Le Lamentin.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission complète loi MOP et mission complémentaire : OPC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux estimés 5 000 000 EUR (H.T.) répartis comme suit:
- 3 000 000 EUR (H.T.) alloués à l'ouvrage de franchissement ;
- 2 000 000 EUR (H.T.) alloués aux voies de raccordement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % du montant du marché est accordée au titulaire, dans les conditions de l'article 9.1 du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressources propres de la CACEM ;
- paiements mensuels, avec un délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ou Dc1 ; en utilisant l'imprimé Dc1 (version du 15/09/2010) téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé Dc2 (version du 15/09/2010) téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
Au formulaire Dc2 seront annexés les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au formulaire Dc2 seront annexés les documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. cohérence du planning
Pondération : 20.
3. mémoire technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/51/DGA3/AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres du jury et le responsable de projet et/ou son représentant.
Les Commissions d'appels d'offres constituées en jury ne sont pas publiques.
Peuvent être présents : les agents de la Direction Commande Publique de la CACEM, le comptable et un représentant de la DIECCTE.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- durée du marché : le marché est conclu de la date de sa notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ;
- le critère "mémoire technique" sera apprécié au regard des points suivants.

1. Compréhension de la problématique et de la mission

2. Méthodologie proposée

3. Composition, compétences professionnelles et références de l'équipe affectée pour l'ensemble de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat / dans les 10 jours suivants le rejet de l'offre ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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