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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 283

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle tertiaire à Nozay 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCV Nozay, sela 18 rue Scribe B.P. 80312, à l'attention de M. Jean-Michel BOURGE, F-44003 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 00. E-mail : stephanie.guyard@sela.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Se l a, 18 rue Scribe B.P. 80312, contact : muriel Detaille, F-44003 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 45. E-mail : muriel.detaille@sela.fr. Fax : (+33) 02 40 73 70 51. URL : http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
S.e.l.a, 18 rue Scribe B.P. 80312, contact : Mme Stéphanie Guyard, F-44003 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 39. E-mail : stephanie.guyard@sela.fr. Fax : (+33) 02 40 73 70 51. URL : http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
S.e.l.a, 18 rue Scribe B.P. 80312, contact : Mme Stéphanie Guyard, à l'attention de s.E.L.A, F-44003 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 39. E-mail : stephanie.guyard@sela.fr. Fax : (+33) 02 40 73 70 51


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle tertiaire à Nozay. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc;.


II.1.2) Description succincte :
Groupement de commande entre la SELA et la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La CCRN et la SELA ont décidé de réaliser sur un même site :

- un pôle santé regroupant une Maison de Santé de Proximité à caractère pluridisciplinaire pour la CCRN, surface utile environ 933 m2 ;
- un bâtiment à vocation tertiaire , surface utile environ 821 m2 ;
- communs (56 m2 de surface utile).

La SHON totale de l'opération de construction neuve est estimée à 2450 m2.

Estimation des travaux : 4,1 millions d' EUR (Ht)

Répartis comme suit :

Pôle santé maîtrise d'ouvrage CCRN : 2,2 millions d' EUR (Ht)

Bâtiment tertiaire maîtrise d'ouvrage SELA : 1,9 millions d'euros (Ht)

Le concours porte sur :
- une Tranche Ferme : l'aménagement et la construction d'un pôle santé et d'un bâtiment à vocation tertiaire sur le site des Terrasses de la Chesnaie ;
- une Tranche Conditionnelle : conception urbaine et paysagère de la totalité du site des terrasses de la Chesnaie.

Priorités environnementales :
- la gestion de l'énergie avec un objectif de performance énergétique correspondant à minima à la Rt2012 ;
- la gestion de l'eau ;
- les matériaux, la santé, et la qualité de l'air pour que les utilisateurs puissent vivre dans un environnement sain - les Conforts thermique, visuel et acoustique pour assurer des bonnes conditions de travail et d'épanouissement des utilisateurs ;
- la gestion du chantier à faible impact environnemental.

Le calendrier prévisionnel du concours est le suivant :

- choix des trois candidats admis à concourir :

Décembre 2011
- remise du dossier de consultation des concepteurs : décembre 2011 ;
- remise de l'esquisse : février 2012 ;
- désignation du lauréat : mars 2012
Code nuts : Fr511.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Capacités professionnelles techniques et financières :
- la conformité des dossiers administratifs ;
- les moyens humains et techniques des membres du groupement ;
- les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- les références de(s) l'architecte(s) et des bureaux d'études, vis-à-vis de ce projet
Les références en réalisation d'opérations similaires, en particulier dans le domaine environnemental, seront examinées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en ce qui concerne les architectes ou
agréés en architecture (loi n°77-2 du 3 janvier 1977 et décret n° 78-67 du 16 janvier 1978) et aucun candidat n'a déjà été sélectionné ;.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
la conformité au regard de la programmation remise
La qualité du parti architectural et urbain
Le respect de l'économie du projet
La prise en compte des exigences environnementales et de performance énergétique
La qualité des choix techniques, d'exploitation et de maintenance du bâtiment.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
OP 971 / 006.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
5 décembre 2011, à 11:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 20 000 EUR (H.T.) pour chacune des équipes candidates . Toutefois dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes , de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, la prime pourra sur décision du jury être réduite ou supprimée.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le délai de paiement est de 30 jours selon les conditions indiquées aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury et la désignation de ses membres n'étant pas complètement arrêtées à ce jour, les noms seront précisés dans le règlement du concours .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

La mission confiée au concepteur lauréat sera une mission de base construction définie par le décret 92.1268 du 29 novembre 1993 complétée notamment par le dépôt du permis d'aménager, le dossier loi sur l'eau, des études partielles d'exécution (Exe), de coordination SSI (conception et réalisation), et de l'ordonnancement, le pilotage, la coordination du chantier (Opc) et des missions complémentaires sur la signalétique, le mobilier.

Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une Tranche Ferme et une Tranche Conditionnelle correspondant aux phases susvisées.

Modalités de financement et de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur le budget de l'opération SELA

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Constitution des équipes :

Les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé nécessairement de :
- un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture, mandataire du groupement et membre d'un seul groupement ;
- des BET cotraitants.

La maîtrise d'oeuvre doit comprendre les compétences professionnelles suivantes :
- conception architecturale et urbaine ;
- démarche environnementale et performance énergétique des bâtiments ;
- aménagements paysagers ;
- dossier loi sur l'eau ;
- économie de la construction ;
- structure ;
- électricité, courant fort et courant faible, - thermique : chauffage, ventilation ;
- acoustique ;
- coordination SSI (conception et réalisation), - ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC.

Ces compétences professionnelles peuvent être regroupées à condition toutefois de les justifier dans le dossier de candidature.

Le dossier de candidature devra comporter :

-- pour tous les membres du groupement

1) copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire ; ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;

2) déclaration sur l'honneur (ou Dc2), datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du CMP, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Nota : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr - thèmes "marchés publics", rubriques "formulaires"

3) déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;

4) déclaration (ou Dc2), datée et signée, indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

5) un dossier de références des 3 dernières années, datées, mettant notamment en valeur les réalisations du candidat dans les domaines suivants : immeubles de bureaux à vocation médico-sociale entrant dans la règlementation ERP, précisant pour chacune le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant (H.T.) des travaux

- Pour les membres du groupement architecte et celui assurant la mission environnementale et performance énergétique :

6) Pour chacun des architectes, une sélection de 5 références d'opérations différentes en rapport avec l'objet de ce concours. Chaque référence sera présentée sur une page A 4.

7) Pour l'intervenant démarche environnementale et énergétique, une sélection de 5 références indiquant pour chacune d'entre elles le niveau atteint, la démarche et les outils spécifiques en terme énergétique et environnementale. Chaque référence sera présentée sur une page A 4.

- Pour le mandataire du groupement uniquement :

8) lettre de candidature, ou Dc1, portant désignation du mandataire, signée au recto par le mandataire et au verso par tous les cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

9) une fiche de synthèse à compléter. Le modèle de fiche à compléter par le candidat doit être demandé par courriel à émilie.laconi@sela.fr ou à télécharger sur le profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Cette fiche renseignée sera remise par le candidat sous format excel sur cd rom.
- les dossiers de candidature seront conservés par le maître d'ouvrage ;
- les variantes ne sont pas autorisées.

Modalités d'envoi et de remise des dossiers : le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle tertiaire à Nozay - procédure 971 /006
- ne pas ouvrir". Le pli cacheté sera ;
- soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, à La SELA, 18 rue Scribe 44003 Nantes Cedex 1 (8h45-12h00 / 14h00-17h00) ;
- soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception, avant l'expiration du délai de consultation, et garantir sa confidentialité, à La SELA 18 rue Scribe 44003 Nantes Cedex 1 ;
- soit transmis par voie électronique sur le site https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do avant l'expiration du délai de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Le dossier de consultation des concepteurs sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande par fax ou par courriel à SMB repro. Fax +33 240379249 - courriel : reproservice@smbgroupe.fr

URL : https://sela.achatpublic.com/ent/gen/index.do

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 1 tél : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58

Url : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être otenus pour l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 1 tél : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58

Url : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.