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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 221

maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de musculation à Marne La Vallée 

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BOMP B/0221-221Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lognes.
Correspondant : le maire, 11 Esplanade des Droits de l'homme, Lognes B.P. 140, 77315 Marne-la-Vallée, tél. : 01-60-06-88-88, courriel : courrier@mairie-lognes.fr, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-lognes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche Public Relatif A Une Mission De Maitrise d'oeuvre Pour La Construction d'une Salle De Musculation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, section investissement
paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0170-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-lognes.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon l' article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : 3 semaine, à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé au titulaire
durée du marché : 3 semaines pour les études d'avant-projet (Apd) ; 3 semaines pour les études de projet (Pro) ;
La Personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre notamment le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Lognes : Service Commande Publique.
11, esplanade des droits de l'homme, Du lundi au vendredi - de 9h30à12h et de 14hà17h -1er étage en Mairie, en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé au service Commande Publique, 77185 Lognes, tél. : 01-60-06-89-36, télécopieur : 01-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lognes : Service Commande Publique.
11, esplanade des droits de l'homme, Du lundi au vendredi - de 9h30à12h et de 14hà17h, 77185 Lognes, tél. : 01-60-06-89-36, télécopieur : 01-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours est fixé à deux mois.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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