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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228308

maîtrise d'oeuvre pour la création de la bretelle avenue gaston galloux rd 951 sur la commune de saint jean le blanc 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-228308
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 Bp95801, 45058 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/ca-orleans .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la création de la bretelle avenue Gaston Galloux RD 951 sur la commune de Saint Jean Le Blanc.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre reglé par application d'un forfait

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
eléments de mission confiés:
Avpetudes d'avant projet
Proetudes de projet
Actassistance pour la passation du contrat de travaux
Visavisa des plans d'exécution
Detdirection de l'exécution des travaux
Aorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Les missions sont conformes à la loi M.O.P. Et sont décrites dans le programme et détaillées dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

a titre d'information, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de : 650 000,00 euros (H.T.) pour l'ensemble du marché considéré.

Il est prévu au présent marché une prestation supplémentaire éventuelle (à savoir des prestations que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander, en complément de l'offre de base), comme suit :
Opcordonnancement et pilotage du chantier.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée. Sinon pas d'autres cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget principale de l'agglo, paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance de 5% prévue dans les conditions fixées au Code des marchés publics et au CMP, sauf renoncement du titulaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat devra obligatoirement avoir les qualification sminimales suivantes : compétence VRD et compétences hydrauliques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA679.

Renseignements complémentaires : 
informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être
Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur
Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché.
-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont librement et gratuitement accessibles à l'adresse suivante : www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics) ou directement au www.marches.local-trust.com/ca-orleans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur support papier ou par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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