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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 83

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif composé de deux terrains de football, de vestiaires, locaux techniques et stationnements sur le site du ronquédo à Quéven 

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BOMP B/0201-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quéven.
Correspondant : philippe le bihan, place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-15, télécopieur : 02-97-80-14-28, courriel : mairie@mairie-queven.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif composé de deux terrains de football (dont un synthétique), de vestiaires, locaux techniques et stationnements sur le site du Ronquédo.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : quéven, 56530 Quéven.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des éléments suivants :
- ep, aps, apd, pro, permis de construire, act, visa, opc et AOR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Lors de l'ouverture des offres, les critères de sélection des candidats seront les suivants :
- justifications de compétences en ingénierie sportive, VRD, architecture, éclairage er aires multisports ;
- déclarations, certificats de qualifications, attestations de capacités ;
- garanties techniques et financières des candidats suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation.

Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec tous les candidats dont les offres sont acceptables.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira, à l'appui de son offre s'il en est détenteur, les certificats de qualification professionnelle, notamment certificats qualisport en conseil et ingénierie sportive : 611, 612, 613, 614 ou équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le bureau d'étude ou groupement devra justifier de compétences en ingénierie sportive, architecture (vestiaires), aménagements paysagers, VRD, éclairage et aires multisports.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : organigramme de l'entreprise, expérience et qualification du personnel d'encadrement ;
- : qualifications de l'entreprise en lien avec le marché (voir art. 3.1 du Rc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, suivant détail indiqué dans le règlement de consultation : 50 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- le délai d'exécution de chaque mission : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation seront soit envoyés par écrit sous pli recommandé avec avis de réception, soit remis en mairie contre récépissé ou être transmis par voies électroniques en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.e-megalisbretagne.org.
l'enveloppe extérieure mentionnera les noms et coordonnées du candidat, ainsi que la mention " Commune de Quéven - candidature pour Marché de Maîtrise d'oeuvre -complexe sportif du Ronquédo"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques Municipaux.
Correspondant : M. Le Bihan, 56530 Quéven, tél. : 02-97-05-08-11, télécopieur : 02-97-05-31-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Quéven.
Correspondant : service des Marchés Publics place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-15, télécopieur : 02-97-80-14-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Quéven place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, télécopieur : 02-97-80-14-28.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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