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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 87

maîtrise d'oeuvre pour la création du jardin du cloître, site de l'Ancienne Chartreuse Saint-Julien Lès Rouen à Petit-Quevilly. 

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BOMP B/0192-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : M. le maire, place Henri Barbusse, 76140 Petit Quevilly, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la création du jardin du Cloître, site de l'ancienne Chartreuse Saint-Julien lès Rouen à Petit-Quevilly.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79421200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Sur un espace foncier de 11 000 mètres carrés environ, l'opération consiste à :
- créer un jardin de détente en intégrant la dimension historique et patrimoniale du site ;
- traiter les murs restants du fond de l'ancien cloître et de la galerie axiale de la Chartreuse afin d'une part de les mettre en valeur dans le projet du jardin et d'autre part de mettre un terme à leur délabrement ;
- a partir des murs restants du fond de l'ancien cloître, de reconstituer en surface et en volume par des aménagements minéraux et végétaux, le déambulatoire du cloître ;
- a partir du mur restant de la galerie axiale, reconstituer en surface et en volume par des aménagements minéraux et végétaux, l'empreinte de la galerie axiale ;
- mettre en place un programme de mesures conservatoires pour sauvegarder le clos couvert de la quatrième cellule monastique et de reconstituer par une barrière végétale les clôtures du jardinet de celle-ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le candidat attributaire se verra attribuer la mission suivante :

- mission de base avec Diag, étendue aux études d'exécution avec synthèse et à l'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.).

Spécialités infrastructure (60 %) et bâtiment en réhabilitation (40 %) au sens du décret n° 93.1268 d'application de la loi MOP du 20 novembre 1993. Le candidat se verra également attribuer une mission diagnostic dont le contenu est indiqué ci-dessous.

Contenu de la mission diagnostic :

La mission DIAG porte uniquement sur le patrimoine protégé du site inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (murs de fond de l'ancien cloître, mur restant de la galerie axiale et cellule monastique n°4). Pour l'ensemble du patrimoine protégé concerné :
- audit sur site : constat, relevé des maçonneries et des pathologies, bilans sanitaires ;
- préconisation(s) : analyse et propositions d'un parti d'intervention pour la protection de ce patrimoine

La partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage est de 1 020 000 EUR (H.T.) décomposée comme suit :
- part affectée aux travaux du jardin (domaine infrastructure) : 650 000 EUR ht ;
- part affectée aux travaux de sauvegarde du patrimoine protégé inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (domaine bâtiment) : 370 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours.
Financement : budget communal et subventions Etat/Département/Région.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Le candidat ou l'équipe retenu(e) devra disposer obligatoirement, sous peine de nullité, de :
- compétences en architecture du patrimoine ou architecte présentant de solides et nombreuses références pour des interventions sur du patrimoine protégé inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Architectes inscrits à l'ordre des Architectes notamment) ;
- compétences en étude paysagère et d'urbanisme ;
- compétences en matière d'économie de la construction ;
- compétences en ingénierie technique bâtiment et VRD ;
- toutes autres compétences que le candidat ou l'équipe jugera nécessaire à la bonne réalisation de la mission.

Le choix du mandataire est laissé à l'initiative de l'équipe. Le mandataire ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous et par ordre décroissant :
- compétences de l'équipe (composition de l'équipe, aptitude de chaque membre à répondre à l'objet du marché, moyens humains, logistiques et techniques mis à la disposition de la mission par l'équipe) et capacité financière du mandataire ;
- note d'intention de l'équipe pour le projet ;
- qualité des références de l'équipe en matière de missions de maîtrise d'oeuvre analogues à l'objet du marché.

NOTA : l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de réalisation seront prises en compte dans le cadre de ce critère.

La capacité financière du mandataire et le cas échéant de son associé seront appréciées en fonction du chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années ; les moyens humains, logistiques et techniques appréciés sont ceux de l'ensemble des membres de l'équipe.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature par laquelle le mandataire présente son équipe de maîtrise d'oeuvre (il pourra être utilisé pour chacun des membres de l'équipe l'imprimé Dc1, ou son équivalent, par lequel chaque membre de l'équipe donne mandat à un membre désigné de l'équipe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet ;
- une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.

Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Par le mandataire au nom de l'équipe :
- une note d'intention (3 formats A4 imprimés en recto/verso maximum) dans laquelle seront présentées d'une part la sensibilité et les motivations de l'équipe pour le projet et d'autre part, à son initiative, présentés tous autres éléments ou précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier pleinement la candidature.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir critères de sélection des candidatures.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DT77.

Renseignements complémentaires .

Durée de la mission : Le marché prendra effet à sa notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3e trimestre 2012

Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 6 à 8 mois

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 3 candidats seront sélectionnés et remettront un projet de niveau esquisse. Ils seront départagés selon les critères suivants :
- adéquation de la proposition d'aménagement avec les objectifs du maître d'ouvrage (60 %) ;
- taux global de rémunération proposé - mission de base, DIAG et OPC (40 %).

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : montant maximum 6 000 EUR (T.T.C.) par équipe sélectionnée. Une indemnisation partielle pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur au regard de la qualité des prestations remises.

Modalités de remise des candidatures :

Les candidats remettront le dossier sous enveloppe portant la mention "Candidature Marché de maîtrise d'oeuvre - création du jardin du Cloître - ne pas ouvrir avant la séance". Par lettre recommandée avec avis de réception, par dépôt contre récépissé, par porteur du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Des renseignements sur les recours peuvent également être obtenus auprès de Mairie de Petit-Quevilly - direction de l'administration Générale et des Affaires Juridiques - place Henri Barbusse - 76141 Petit-Quevilly Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Petit-Quevilly.
Correspondant : direction de l'administration Générale place Henri Barbusse, 76140 Petit Quevilly, tél. : 02-35-63-75-31.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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