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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259144

maîtrise d'oeuvre pour le dégazage d'un casier de l'isdnd du syndicat centre hérault à Soumont 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-259144
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Centre Hérault.
 Correspondant : M. Donnadieu Jacques, Président, route de Canet B.P. 29, 34800 Aspiran, tél. : 04-67-88-18-46, télécopieur : 04-67-88-18-47, courriel : patriciadescous@syndicat-centre-herault.org, adresse internet : http://www.syndicat-centre-herault.org .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour le dégazage d'un casier de l'isdnd du Syndicat Centre Hérault.

Lieu d'exécution : 
mas d'arnaud, 34700 Soumont.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 et 45 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent par commodités utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
En application de l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Les candidats peuvent par commodités utiliser le formulaire Noti2.

Les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 (nouveaux formulaires téléchargeables sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SERV08.

Renseignements complémentaires : 
le délai pour la remise des documents d'étude pour l'ensemble de la mission ep, pro et DCE est de 2 semaines.
Le délai pour la remise de DOE est de 1 semaine.
Le marché prendra fin lorsque les délais de parfait achèvement seront atteints. A titre indicatif, la période débutant à la phase EP jusqu'à la réception des travaux ne devra pas dépasser 5 mois (voir article 2 du Cctp) à compter de la notification du présent marché.

Les variantes et les options ne sont pas autorisées.

Renseignements administratifs:
Patricia DESCOUS
Syndicat Centre Hérault
Route de Canet - B.P. 29, 34800 Aspiran,
Tél. : 04-67-88-18-46, télécopieur : 04-67-88-18-47.
Courriel : patriciadescous@syndicat-centre-herault.org

Renseignements technqiues:
Renaud PIQUEMAL
Syndicat Centre Hérault
Route de Canet - B.P. 29, 34800 Aspiran,
Tél. : 04-67-88-18-46, télécopieur : 04-67-88-18-47.
Courriel : renaudpiquemal@syndicat-centre-herault.org

Délais et voies de recours:
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Montpellier.
Pour tout renseignement sur l'introduction des recours, veuillez contacter :
Service Finances, Patricia DESCOUS,
Tel : 04 67 88 18 46, télécopieur : 04 67 88 18 47,
Email : patriciadescous@syndicat-centre-herault.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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