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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 280

maîtrise d'oeuvre pour le développement et l'extension du site d'activité " les Gaudières" à Mettray 

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BOMP B/0204-280

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'équipement de la Touraine, 40 rue James watt B.P. 20605, à l'attention de M. Tessier Franck, F-37200 Tours. Tél. : (+33) 02 47 80 44 32. E-mail : laporte@set.fr. Fax : (+33) 02 47 27 80 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'équipement de la touraine, 40 rue james watt - B.P. 20605, à l'attention de M. Laporte Simon, F-37200 Tours. Tél. : (+33) 02 47 80 44 32. E-mail : laporte@set.fr. Fax : (+33) 02 47 27 80 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société d'equipement de la touraine 40 rue james watt - 37200 tours, 40 rue James Watt, à l'attention de M. Laporte simon, F-37200 Tours. Tél. : (+33) 02 47 80 44 32. E-mail : laporte@set.fr. Fax : (+33) 02 47 27 80 09. URL : https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lg6swCY23j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société d'équipement de la touraine, 40 rue james watt - B.P. 20605, à l'attention de M. Laporte Simon, F-37200 Tours. Tél. : (+33) 02 47 80 44 32. Fax : (+33) 02 47 27 80 09


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
01-443.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : za Les Gaudières, 37390 Mettray.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour le développement et l'extension du site d'activité " les Gaudières" à Mettray (37) pour une superficie de 20 ha environ.

La proximité de la voie ferrée Vendôme/Tours constitue une opportunité de desserte de la zone par le fer avec la réalisation d'une installation terminale embranchée (Ite). Des entreprises déjà implantées sur le site pourraient bénéficier de l'infrastructure. Ce marché comporte une tranche ferme (dont une mission spécifique) et 2 tranches conditionnelles décrites dans la rubrique VI.3.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les paiements seront effectués à 45 jours fin de mois d'émission de la note d'honoraires. Les prix sont révisables.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera grâce aux ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises (bet vrd, paysagistes, compétence rail pour le raccordement au réseau ferré existant, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation)
soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement le bet vrd et sera solidaire de ses co-traitants un ou des bet spécialisés dans les domaines suivants : paysagistes, compétences pour le raccordement au réseau ferré, compétence pour la mission spécifique DIAG (compétence étude de circulation)
un même candidat ne pourra présenter plus d'une proposition soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1 ; Dc2,
- déclaration sur l'honneur en application de l'article 17-II du décret n° 2005-1742 justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en conséquence :
- à satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, ›L 8221-3 et 5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
-N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,
n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -C.A. Global et C.A. Concernant les services objet du marché
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années ;
- déclaration d'effectif moyens annuel des 3 dernières années ;
- certificat de capacité des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, opérateur public ou privé)
- certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque candidat ou chacun des membres du groupement,
- moyens humains affectés à la mission (joindre CV)
- trois références significatives récentes, indiquant la nature de la mission, montant des honoraires, le rôle précis du candidat, le montant des travaux, et une illustration.
Pour l'ensemble de l'équipe le cas échéant
- organisation de l'équipe pour mener sa mission
- les éventuelles références communes pour tout ou partie du groupement seront présentées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité économique et financière du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant),
- compétences, références et expérience du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant)
- constitution et organisation de l'équipe (notamment en cas de groupement)
- moyens humains et techniques du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01.443 les Gaudières.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est organisé de la façon suivante :
- tF : AVP sur l'ensemble du projet et viabilisation et aménagement paysager de 10 ha.
Particularité du projet.
Dans le cadre d'une mission spécifique de DIAG une étude de circulation sera demandée comprenant un état initial et l'appréhension de 2 variantes (avec ou sans passage à niveau).
- Tc1 : (en fonction des acquisitions foncières) Viabilisation et aménagements paysagers de la seconde tranche
- tc2 : (selon étude de faisabilité) Raccordement ferroviaire de la zone au réseau ferré existant.
les candidatures seront remises sous pli cacheté contre récépissé ou pourront être envoyées par tout moyen permettant de justifier la date de dépôt.
Les plis comporteront la mention suivante "consultation de maîtrise d'oeuvre pour les Gaudières"
Un cd rom des pièces de la candidature sera joint et organisé de la manière suivante :
références, organisation de l'équipe et tableau de synthèse.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le plan de la zone et un tableau de synthèse, cadre à compléter et à transmettre sur le cd rom. Ces documents sont téléchargeables sur le site set.fr rubrique appels d'offres espaces entreprises.
Les plis de candidatures parvenus hors délais ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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