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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 236

maîtrise d'oeuvre pour des études de faisabilité pour la création de conduit de désenfumage complémentaire au chirb à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0217-236Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
Correspondant : Cellule des Marchés, boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-71-23, poste : 7001, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr, adresse internet : http://www.ch-aulnay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour des études de faisabilité pour la création de conduit de désenfumage complémentaire au CHIRB.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre dont l'objectif est de réaliser des études de faisabilité pour la création de conduit de désenfumage complémentaire au CHIRB. Les travaux, objet du présent marché, relève de la classification principale CPV suivante : - travaux : CPV 71200000-0 (service d'architecture) La procédure de consultation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à l'opération n'est pas encore connue. La mission du maître d'oeuvre débutera à la notification du marché, pour prendre fin à la réception du mémoire de fin d'étude. Le délai global d'exécution sera proposé par le candidat. Le marché n'est pas alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation s'effectue sur le budget de l'hôpital. Le délai de règlement conventionnel, est défini règlementairement par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le Décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement ne pourra excéder 50 jours à la réception de la facture, qui devra être adressée obligatoirement à la Direction du Plan, des Équipements et de la Maintenance. Le point de départ du délai est la date de réception de la demande de paiement par le conducteur d'opération.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/85/DSE/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement électronique sur le site www.achat-hopital.com suivant les références de la consultation. * Le dossier de consultation comprend : * le présent Règlement de Consultation ; * le Cahier des Clauses Particulières ccp n° 2011/85/ccp/dse/mapa; * l'acte d'engagement sur lequel l'offre sera établie ; * Le programme établi par le Maître d'ouvrage ; * l'attestation de visite sur site obligatoire.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les propositions peuvent être : * Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante à l'attention du Secrétariat de l'economat : Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Direction des Services Economiques Secrétariat Economat Porte 433 boulevard Robert Ballanger 93 602 aulnay-sous-bois Cedex * Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables (excepté le samedi) de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à la même adresse. (Bâtiment 1 du site de l'hôpital Robert Ballanger, Direction générale / administration, Direction des services économiques, Secrétariat Economat, Porte 433) Mentionner sur l'enveloppe "MOE Etude de faisabilité désenfumage au CHIRB" Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n'est acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Robert Ballanger.
Correspondant : Service techique boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-51-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Robert Ballanger.
Correspondant : Cellule des marchés boulevard Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-70-01, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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