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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 160

Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un programme de 48 logements à Toulouse 

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BOMP B/0224-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA des Chalets, service DIP 29 boulevard de Koening B.P. 23148, à l'attention de M. Marchal Pierre, F-31027 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 05 82 52 92 07. E-mail : cgaston@groupedeschalets.com. Fax : (+33) 05 82 52 92 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sa hlm des chalets, 29 boulevard Gabriel Koenigs - B.P. 23148, contact : service DIP, à l'attention de M. Marchal Pierre, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 05 82 52 92 07. Fax : (+33) 05 82 52 92 08


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : hlm.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Toulouse, 31200 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidature pour une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un programme de 48 logements environ, soit 3 650 mètres carrés SHON règlementaire en accession sociale à la propriété, situés quartier du grand selve à TOULOUSE. Le programme porte sur la réalisation de logements collectifs jusqu'à R+4/R-1 et de logements individuels en bande R+1.

Cette mission de Maîtrise d'oeuvre s'inscrira dans un projet d'ensemble. Dans ce cadre, le Maître d'oeuvre devra travailler à l'élaboration de son projet de concert et en partenariat avec d'autres Maîtres d'oeuvre, afin de concevoir un permis de construire unique commun à trois Maîtres d'oeuvre différents dans un délai de trois mois à compter de la désignation du lauréat, prévue en janvier 2012. Le projet de construction visera l'obtention du label Bbc-Effinergie.
Nota : La présente procédure est un appel à candidature. Jusqu'À la fin de la 1ère étape, aucun document ne sera remis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat devra remettre les documents définis à l'article III-2.3.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire dont un Architecte (ou un Cabinet d'architecture) sera le mandataire. Le prestataire ne pourra pas se porter candidat pour une partie des services considérés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque dossier de candidature devra comporter, obligatoirement et dans la présentation demandée, les pièces suivantes :
Pièce 1: lettre de candidature de l'équipe détaillant sa composition avec indication du mandataire et habilitation de celui-ci par ses co-traitans. L'équipe devra prévoir uniquement, outre l'architecte mandataire, un bureau d'étude thermique. Un paysagiste et un bureau d'études phonique sont déjà désignés dans le cadre du projet d'ensemble.
Pièce 2: pièce justifiant la qualification de l'architecte dans les domaines du développement durable (diplôme sanctionnant le suivi d'une formation par exemple).
Pièce 3: références spécifiques d'opérations visant à l'obtention du label Bbc-Effinergie.
Pièce 4: liste des références professionnelles pour chacun des membres de l'équipe, notamment dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent appel à candidature(réalisation de logements sociaux et privés en habitat collectif et individuel en bande) avec extrait uniquement des références récentes (moins de 5 ans). Chaque référence devra obligatoirement indiquer l'année de démarrage des travaux , le Maître d'ouvrage et la taille de l'opération(surface construite ou capacité d'accueil), le coût de réalisation (montant (H.T.) des travaux Tce/Montant (H.T.) des travaux Vrd), le niveau de performance thermique et la mission assurée par le Maître d'oeuvre.
Pièce 5 : le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièce 6 : pièce détaillant l'organisation mise en place pour le respect des délais ci-avant indiqués.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens suffisants pour mener à bien le projet dans le délai indiqué. une attention particulière sera portée sur la notion de respect des délais
Pondération : 30.
2. références architecturales
Pondération : 30.
3. références d'opérations comparables au programme indiqué. une attention particulière sera portée aux références d'opérations mélangeant accession libre/sociale, et locatif social et aux rérérences de collaboration de plusieurs maîtres d'oeuvre à la réalisation d'une autorisation d'urbanisme unique pour un programme multiple
Pondération : 20.
4. justification de la compétence en développement durable et en procédure d'obtention du label bbc-effinergie
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure de désignation en deux étapes.
Première étape : choix de trois équipes sur la base des critères suivants :
Moyens suffisants pour mener à bien le projet dans le délai indiqué : 30 %
références architecturales : 30 %
Références d'opérations comparables au programme indiqué. Une attention particulière sera portée aux références d'opérations mélangeant accession libre/sociale, et locatif social : 20 %
justification de la compétence en développement durable et en procédure de certification du label Habitat&Environnement : 20 %.
Deuxième étape : Pour l'attribution du marché, le critère de jugement des prestations des 3 équipes retenues lors de la 1er étape sera : la proposition d'honoraires dont l'offre sera la plus économiquement avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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