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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 360

maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'un service d'hémodialyse et d'un service de néphrologie au centre hospitalier de Boulogne Sur Mer 

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BOMP B/0188-360

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer, rue jacques monod B.P. 609, à l'attention de m.Marlier, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier de Boulogne sur mer, rue jacques monod B.P. 609, à l'attention de M. Delattre - directeur Adjoint, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 99 30 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Boulogne sur mer, rue Jacques monod B.P. 609, à l'attention de Mme Chauchoy, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. E-mail : b.chauchoy@ch-boulogne.fr. Fax : (+33) 3 21 99 39 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
candidature pour marché de maitrise d'oeuvre en vue de l' extension d'un service d'hémodialyse et d'un service de néphrologie au centre hospitalier de boulogne sur mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'un service d'hémodialyse et d'un service de néphrologie au Centre Hospitalier de Boulogne sur mer.

Le service d'hémodialyse qui dispose de 23 postes verra sa capacité augmentée de 8 postes et le service de néphrologie a une capacité actuelle de 14 chambres doubles, cette capacité sera augmentée de 4 chambres individuelles et 2 chambres doubles. Le projet représente environ 760 mètres carrés de SHON pour un budget travaux estimé à 1 950 000 EUR (H.T.). Le délai de travaux est estimé à 8 mois. La mission sera une mission de maîtrise d'oeuvre complète. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter un architecte et un bureau d'études techniques couvrant tous les domaines du bâtiment (structure, fluides, courants forts et courants faibles, SSI, second oeuvre, économie de la construction).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 85 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements - subventions prets.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition s'applique à tous les prestataires intellectuels.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché débutera à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : les prestations de service sont pourvées par des attestations du destinaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323.1 du code du travail : Fiche de présentation du groupement et fiche de synthèse des références significatives de moins de 8 ans à compléter précisément et à fournir impérativement. Ces fiches seront transmises par voie électronique sur simple demande à l'adresse suivante : b.chauchoy@ch-boulogne.fr
Note de motivation qui apporte toute précision utile sur la composition de l'équipe, l'expérience des membres dans l'objet de la consultation et l'organisation projetée pour effectuer la mission. Cette note devra être réduite à 2 pages A4 maximum. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 1 planche photos (ou images de synthèse) format A3 présentant des réalisations notables de l'architecte en rapport avec l'objet du marché. Le candidat ou les membres de l'équipe candidate aura réalisé au moins une opération de réhabilitation d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - capacités professionnelles (références).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
YM441.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Information sur les critères de sélection des candidatures. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, après avis du Jury, dressera la liste des 3 à 5 candidats admis à remettre une offre. Ces candidats seront sélectionnés après analyse de l'ensemble des documents demandés et permettant d'évaluer leur capacité selon les critères annoncés, pour tous les membres du groupement. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposée contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie electronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gml+01:00) Paris - bruxelles - copenhague - madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers suivants : doc.xls, tiff, jpg. Ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v& (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti virus avant l'envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Grélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat - référé pre contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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