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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 234

maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs sur 9 sites existants de la ville de Brest 

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BOMP B/0210-234

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brest, 24, rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, contact : direction des Marchés, à l'attention de M. le maire de la Ville de Brest, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@mairie-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs sur 9 sites existants de la Ville de Brest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la Ville de Brest.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs sur 9 sites existants de la Ville de Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 74 du code des marchés publics.
L'opération comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Type du Marché de maîtrise d'oeuvre : Bâtiment réhabilitation.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux (tranche ferme + tranches conditionnelles) est de 1 200 000,00 EUR (H.T.)



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants :
- tranche ferme :
Pour l'ensemble des sites, les missions diag, aps, apd, pro et Act/Dce
Pour les sites Ecole primaire Algésiras, Maison Pour Tous Guelmeur et Groupe scolaire Rostand - primaire,
les missions visa, det et AOR.
- 1re tranche conditionnelle :
Les éléments de mission visa, det et AOR pour les sites Foyer Laique Saint Marc, Groupe scolaire Petit Paris - primaire et Mairie annexe des 4 Moulins
- 2eme tranche conditionnelle :
Les éléments de mission visa, det et AOR pour les sites Ecole des Beaux-Arts - annexe du Bergot, Centre social de Pen Ar Créach, Groupe scolaire Dupouy - primaire et maternelle.
Il n'y a pas de missions OPC et EXE.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'exigences particulières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La composition de l'équipe (cf. rubrique III.3.1 ci-dessous). Pour la composition de l'équipe, les candidats sont invités à remplir la fiche-type mise à disposition par le maître d'ouvrage.
- Note présentant les moyens humains et matériels (y compris informatiques) de chaque membre de l'équipe constituée pour répondre à ce marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Note présentant les moyens humains et matériels (y compris informatiques) de chaque membre de l'équipe constituée pour répondre à ce marché.

- Dossier de présentation des principales références (de moins de 3 ans) jugées les plus pertinentes au regard du projet pour chacun des membres de l'équipe avec indication :
- du maître d'ouvrage ;
- de la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) ou de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association ;
- de la surface et du montant des travaux de l'opération.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe sera composée d'un groupement de maîtres d'oeuvre ou à défaut, d'un candidat unique réunissant l'ensemble des compétences évoquées ci-dessous.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le Bureau d'architecture où l'architecte, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985), sera le mandataire et assurera la coordination du groupement. Le mandataire sera en outre solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Ville de Brest.
Le mandataire ne pourra se présenter que dans le cadre d'une offre unique.
Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures.
En outre, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra également prévoir :
- une compétence en Economie de la Construction
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétent(s) en structure et en électricité.
En cas de candidature d'une entreprise générale, celle-ci devra comprendre obligatoirement l'ensemble des compétences décrites ci-dessus.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la qualité du mémoire justificatif
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-2011-0032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Renseignements d'ordre technique :

DIRECTION Patrimoine Logistique

Service Maintenance

Référent opérationnel : André LARREUR

Tél. +33 298342676

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

Durée prévisionnelle du marché :
- tranche ferme : 32 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement ;
- 1ere tranche conditionnelle : 24 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement ;
- 2eme tranche conditionnelle : 24 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement ;
- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2011-0032) ; dossiers gratuits ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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